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Monsieur "M" est syndic bénévole dans une copro horizontale de 4 lots.
Le copropriétaire du lot n°4, Monsieur "V", veut attaquer le permis de construire d'un voisin de la copropriété au motif que les travaux envisagés risquent de porter atteinte au mur qui borde son jardin privatif, lequel est juridiquement mitoyen et donc - a priori - partie commune.
Monsieur "V" fait des pieds et des mains pour que la copropriété agisse en annulation dudit permis mais aucun des 3 autres copropriétaires ne veut s'engager dans une procédure judiciaire.
Ces copropriétaires peuvent-ils sans risque voter contre le principe d'une telle action? Le copropriétaire du lot n°4 ne peut-il pas engager une action de son seul chef sans passer par la copropriété? Ce Monsieur "V" semble procédurier et ses relances répétées au syndic commencent à lasser...
Le principe d'agir en justice au nom de la copropriété doit être soumis au vote en AG. Si le copropriétaire veut recourir à cette décision, il devra d'abord faire appel au juge ppour annuler votre vote, ce qui n'est pas nécessairement acquis. Le cas contraire, vous auriez peut-être à l'indémniser en dommages et intérêts pour compenser ses frais d'avocat (si le juge du TGI décisait d'annuler le vote). Ce qui n'irait pas très loin. Vous avez donc intérêt à vous opposer à son souhait car la procédure contre le voisin est très risquée et pourrait coûter plus cher.
Raymond a bien raison mais en outre votre copropriétaire procédurier peut exercer seul un recours contre le permis de construire.
L'atteinte au mur ? Risque d'écroulement du fait des travaux ou y aurait-il vraiement atteinte à la mitoyenneté du mur. Il y a des règles précises en matière de mitoyenneté selon les différents cas.
Je ne pense pas que ce soit un problème de mitoyenneté.
Simplement, ce copropriétaire prétend que son mur n'est pas assez solide pour supporter les constructions envisagées, lesquelles sont d'ailleurs totalement inconnues du syndic (ce qui explique d'ailleurs sa réticence à engager la copropriété dans ce combat juridique incertain!)
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Posté - 26 nov. 2003 : 10:24:51
