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Mélanie
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 18 avr. 2002 :  23:02:25  Voir le profil
Bonjour,

Ma question est la suivante

Un syndic peut-il demander le paiement du solde de travaux :

-qui n'ont pas été totalement terminés (malfaçons et certaines finitions non exécutées constatées par un expert non judiciaire)

-pour lesquels il n'y a pas eu de réception des travaux

-alors que l'entreprise n'existe plus car liquidée judiciairement (procédure terminée)

-alors qu'il n'a pas répondu au liquidateur qui, durant la procédure ,lui avait demandé de lui envoyer le décompte des travaux

-alors qu'il ne nous fourni toujours pas ce décompte

-et que donc ces sommes ne serviront pas à payer l'entreprise et ne seront pas versées au liquidateur (leur utilité consistant par contre à "gonfler" la trésorerie de façon fictive)

Peut-il, au surplus, nous demander avec le paiement du solde des travaux (dans les conditions ci-dessus) de lui payer le montant de ses honoraires pour la "gestion administrative" des travaux ?

Merci par avance de vos réponses.


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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 24 avr. 2002 :  10:11:02  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Ce que fait le syndic vis à vis de l'entreprise, du liquidateur, etc. est une chose, et en cas de faute entraînant un préjudice pour la copropriété (règlement intempestif de facture non due), il est responsable ! Au conseil syndical d'attirer son attention (en l'avertissant par lettre recommandée afin qu'il soit bien sensibilisé...), et même d'éxiger de suivre pas à pas le déroulement de cette affaire...
Par contre, une autre chose est l'exécution du plan d'appels de fonds pour ces travaux conformément à la décision de l'assemblée générale : si l'entreprise est défaillante, il faudra bien finir les travaux avec une autre entreprise ! Il est évidemment possible de décaler les appels, mais est-ce opportun, notamment par rapport aux ventes qui vont inévitablement avoir lieu ?

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