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Le propriétaire vient de me procurer une copie de sa taxe foncière. Mais je n'y vois pas où sont les frais de rôle afin de savoir s'ils m'ont été comptés ou non.
Est-ce que quelqu'un sait comment on vérifie ?
N.B: J'ai dans l'avis d'imposition Taxes Foncières une colonne intitulée : "Ordures ménagères (1)" et dont correspond les lignes suivantes : taux 2003.... 5,71% Base ........1106 Cotisation...63
Le propriétaire considère que je dois payer 63 EUR en TEOM. Pourquoi?
Le calcul semble exact. Les frais de confection de rôle (8%) sont calculés séparément, sur le total des cotisations (celles des diverses collectivités territoriales, ainsi que leurs groupements, et sur la taxe d'enlèvement des ordures). Il est possible que la colonne où figure le montant des frais de fiscalité ait "sauté" lors de la photocopie. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Oui, la dénomination administrative exacte est "frais de gestion de la fiscalité directe locale" , 'frais de rôle' étant du langage courant.
Les 'frais de gestion de la fiscalité directe locale' servent à financer les frais d’établissement de l’impôt (et certains dégrèvements : il faut bien que quelqu'un les paye...).
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Sujet fermé
Posté - 27 nov. 2003 : 15:12:21
