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 Dégât des eaux : constat avec qui ?
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 28 nov. 2003 :  00:19:02  Voir le profil
Salle de bains et toilettes jouxtent mon couloir. J'ai une tâche d'eau (environ 1,50 m x 0,50 m, donc pas si petite) au plafond de mon couloir, tâche qui s'est prolongée dans les toilettes. Mais la configuration étant la même au-dessus, mes tâches ne sont pas à la verticale des éléments sanitaires du logement au-dessus du mien.

Sachant que chez moi, les arrivées d'eau se font dans les dalles, le syndic a d'abord fait appel au plombier puis a fait faire une recherche de fuite par l'expert de l'assurance de la copropriété. Celui-ci a préféré rester prudent et n'arrivant pas avec certitude à localiser le problème, a précisé dans son rapport (avant de casser la dalle) qu'il convenait que les occupants du dessus commencent par refaire les joints de leur baignoire, ce qu'ils ont fait.

1) Après relance, mon syndic m'a enfin envoyé un "constat amiable dégât des eaux", mais mon assurance, lorsqu'elle a eu connaissance du résultat de l'expertise, me dit que ce sont les locataires du dessus qui doivent faire une déclaration à leur assurance.Ceux-ci rechignent quelque peu, car ils pensent que le problème ne vient pas de chez eux (joints régulièrement refaits).

2) Donc je n'aurais pas à remplir ce constat amiable avec l'assurance de la copropriété ? Ou ce constat doit-il aussi être rempli pour que la copropriété puisse obtenir le remboursement des frais induits par la recherche de fuite ?

Pas très rompue à ce genre de problèmes, merci par avance pour vos commentaires.

Elisabeth
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 28 nov. 2003 :  18:54:07  Voir le profil
Elisabeth,

Rassurez vos locataires du dessus : il n'y a pas de bonus/malus de leur assurance habitation en remplissant le constat amiable de dégat des eaux.

Comme vous avez pu le constater, ce formulaire comporte 3 exemplaires :

- le premier exemplaire est pour l'occupant (locataire ou propriétaire) du 1er appartement et destiné à son assureur ;

- le second exemplaire est pour l'occupant (locataire ou propriétaire) du 2ème appartement et destiné à son assureur ;

- le troisième exemplaire est destiné suivant le cas pour le gérant, le propriétaire ou le syndic de l'immeuble et destiné également à l'assureur.

Dans certain cas, si les travaux sont inférieurs à 1.600 EUROS, c'est votre assureur Elisabeth qui paiera la note dans le cadre de la convention CIDRE.

Pour les UInautes qui souhaitent prendre connaissance du contenu de ce constat amiable dégâts des eaux, cliquer ici (document au format PDF).



Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 29 nov. 2003 :  19:11:47  Voir le profil
Merci Clemouel, je dois avouer que je n'avais pas consacré le temps nécessaire pour tout comprendre.

J'ai dû m'y reprendre à plusieurs fois mais cette fois-ci, j'y suis !

Je connaissais effectivement la convention CIDRE.

Mais je me pose tout de même une question : comme c'est ma propre assurance qui va payer les dégâts, ils auront toutes les raisons de m'indemniser au minimum. Evidemment, si c'est l'assurance de la partie adverse, ce sera sans doute pareil.

Je pose cette question, car il y a quelques années, j'avais eu un dégât des eaux. La MAIF-RAQVAM m'avait remboursé sur devis, n'étant donc pas obligée de faire les travaux tout de suite. J'ai l'impression que les temps ont changé : d'abord, on m'a fait comprendre qu'il ne servait à rien d'envoyer un devis, que c'est eux (si j'ai bien compris) qui m'enverraient un artisan pour la remise en état.

Quand j'ai dit que je ne voulais pas faire de travaux pour le moment, ils sont même allés jusqu'à me demander si je ne pouvais pas repeindre mon plafond moi-même ! Sans doute allaient-ils me proposer de payer les pots de peinture !

Juste à titre de témoignage !


Elisabeth
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