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Bonjour, Suite à notre raccordement au tout à l'égout nous souhaitons poser des pavés. Nous habitons une résidence en copropriété du XVIIe siècle et pensons que cela va dans l'esprit du bâtiment et de notre ville (Senlis). Actuellement le revêtement est en bitume (30%) et en terre (70%). Après les travaux de raccordement il faudra bien poser un nouveau revêtement. Le syndic estime qu'il s'agit d'une amélioration car il n'y a pas de pavés actuellement. Ont-ils raison? Merci d'avance de vos réponses!
L'AG est souveraine pour déterminer telle ou telle modification portant sur les parties communes (on suppose qu'il s'agit ici de votre cour intérieure), votre syndic ayant alors à mettre en oeuvre quel que soit son avis personnel.
Il est clair qu'à Senlis - à Senlis surtout...-, du bitume dans du XVIIème ! Si votre immeuble est à portée de mousquet de Saint Rieul ou de Notre Dame, recueillez de plus l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
La distinction entre amélioration et entretien est importante pour nous car mon mari et moi détenons 52% des voix. Les autres copropriétaires (2) ne veulent pas mettre des pavés en raison du coût (environ 2000 euros pour chacun d'eux)et ont voté contre. Si le syndic estime qu'il s'agit d'amélioration, dans le PV ce projet ne sera pas accepté. Il est à noter que notre bâtiment soulève l'intérêt de diverses associations de sauvegarde du patrimoine mais nous ne sommes pas classés momunent historique et la partie du chemin qui devra être refaite suite aux travaux n'est pas visible de l'extérieur. Pour notre part nous estimons que notre mise en conformité suite au raccordement entraine forcément la pose d'un nouveau revêtement et qu'il ne s'agit pas d'une amélioration même si ce revêtement est d'une qualité supérieure. Notre raisonnement est-il bon?
Cela dit, vous pouvez proposer de payer la différence vous même (en vous inscrivant dans le b) de l'article 25 de la loi de 1965).
Je vous renouvelle la suggestion de prendre attache avec l'ABF : point n'est besoin d'être monument historique (votre immeuble, bien sûr, pas vous...).
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Posté - 26 nov. 2003 : 16:58:17
