****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'habite une copropriété "de standing" construite en 1995. Très vite des problèmes d'infiltration sont apparus. Ces infiltrations concernent plusieurs appartements, des parties communes, des caves, des parkings, des balcons. Un premier syndic a lancé des dossiers "Dommage-ouvrage" auprès de l'assureur. Mais son manque d'expérience lui a , apparemment, fait commettre des erreurs administratives (ex: plusieurs dommages dans un même dossier) qui ont fait traîner les choses; un deuxième syndic a été nommé qui a semblé repartir du bon pied pour, finalement, s'embourber lui aussi. Nous en sommes maintenant au troisième syndic et je commence à être inquiet. En effet la procédure "DO" me semble bien compliquée et bien peu adaptée à notre cas, même si je lis partout que cette procédure est un progrès considérable par rapport à "rien". En fait il me semble que cette procédure permet au constructeur, au prix d'une cotisation qu'il fait payer de toutes manières par les acheteurs, de se dédouaner d'avance en chargeant l'assurance de répondre à sa place. L'assurance, elle, essaie seulement de trouver tous les moyens pour retarder au maximum la procédure et pour payer le moins souvent possible. Quand, de surcroît, le syndic est peu dynamique et peu doué cette procédure devient vite un cauchemar. Pour revenir à notre cas le cheminement type est le suivant: - infiltration sigalée au syndic par un copropriétaire - le syndic écrit à l'assurance - l'assurance nomme un expert - l'expert vient visiter, accompagné ou non du syndic; généralement il vient quand il ne pleut pas et ne voit pas grand-chose. - l'expert rédige un rapport ( en gros: si il s'agit d'infiltrations sur un balcon couvert il dit que ce n'est de la DO; si il s'agit de sous sols ,caves, parkings, il dit que ce n'est pas grave donc pas de DO; si il s'agit d'un appartement ...) - l'expert demande à une entreprise de faire des "mise en eau" de terrasse, balcons, jardinières...pour trouver l'origine. - dès qu'une origine a été trouvée il rédige un rapport dans lequel il recommande de procéder à la suppression de la cause et il évalue le coût de la réparation - l'assurance, en général, accepte la recommandation de l'expert - le syndic, informé, déclenche la réparation , en principe par l'entreprise qui a réalisé l'ouvrage à l'origine, si elle n'a pas disparu entretemps! - l'entreprise vient réparer ( on devrait dire "bricoler une réparation")
Compte tenu du nombre d'acteurs, de leur inertie, des problèmes de congés, d'imprévus etc il faut un à 6 mois pour chacune des étapes pour, souvent constater lors de l'orage suivant que l'infiltration n'est pas totalement soignée. Ou qu'il y a une autre infiltration. Et alors...rebelote. Certains de nos dossiers datent de 7 ans....
En fait j'ai l'impression que l'ensemble de l'étanchéité des terrasses, jardinières et balcons a été mal faite au départ et . Je soupçonne aussi que des choses pas très catholiques ont été faites (absence de pente dans les terrasses, jardinières avec trous d'évacuation surélevés par rapport au fond ce qui engendre une stagnation de l'eau qui finit par "percoler" où il ne faut pas; même chose pour les terrasses: il semble que l'eau de pluie reste piégée sous le carrelage, au dessus de la couche étanche au lieu d'être évacuée le plus vite possible mais les experts disent que c'est une technique moderne!). J'ai aussi l'impression que personne n'a vraiment envie de remuer la barque mais si on continue avec cette procédure à ce rythme nous n'en sortirons pas, en tous cas pas avant l'expiration du délai de 10 ans qui semble être l'objectif ("il faut tenir jusqu'à cette date") de nos amis assureurs, experts, constructeurs.
Après ce long préambule mes questions:
Qu'est ce que nous faisons mal ? Y a t il un moyen d'éviter de travailler "au coup par coup" et de refaire l'ensemble de l'étanchéité de la copropriété? Comment faire payer le constructeur? Qu'est ce qu'il nous faudrait faire maintenant?
Vos encouragements, conseils, témoigages de sympathie seront les bienvenus! Merci Serge34
L'assurance dommages-ouvrages sert à préfinancer dans des délais relativement brefs les désordres de nature décennale. La procédure (code de la construction et code des assurances) est planifiées en plusieurs étapes :
1 - Réception par l'assureur de la déclaration de sinistre. Il a dix jours pour notifier à l'assuré que sa déclaration est incomplète. Tant qu'elle est incomplète, les délais ne courent pas.
2 - jour J : réception par l'assureur de la déclaration complète.
3 - J + 15 : notification à l'assuré du nom de l'expert
4 - J + 60 : réponse de l'assureur sur la base du rapport de l'expert
5 - J + 90 : notification d'une offre d'indemnité.
6 - : réponse de l'assuré jour J' : accord ou contestation
7 - J' + 15 : versement de l'indemnité si offre acceptée - si contestation : possibilité de demander une avance forfaitaire de 70%, demander une nouvelle offre d'indemnité ou engager une procédure judiciaire (autorisation de l'assemblée générale).
C'est normalement le syndicat des copro qui doit faire la déclaration de sinistre si l'origine se situe dans les parties communes. A vérifier auprès de spécialistes.
Pour information, un arrêt de la Cour de Cass. 3ème du 16 mars 1988 précise : "le syndicat des copropriétaires pouvanr agir en justice pour la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble, l'arrêt qui constate que les dommages causés aux parties privatives des lots ont pour origine les désordres affectant les parties communes retient à bon droit que le syndicat des copropriétaires est fondé à agir pour demander la réparation des dommages à l'intérieur des appartements".
Merci Rochar pour ces précisions. Mais je reste (presque) aussi perplexe qu'avant. Que faire lorsque l'assurance DO dit: les infiltrations, coulures, cloques sous le revêtements ailleurs que dans les surfaces habitables (c-à-d terrasses, balcons, caves, parking, façades ) sont des dommages non couverts par l'assurance DO car ils n'entraînent pas de problème de sécurité et les désagréments sont mineurs? Que faire quand, au lieu de refaire toutes les étanchéités d'un coup les experts font celà "au coup par coup" multipliant ainsi les désagréments pour les copropriétaires concernés et allongeant ainsi considérablement les délais pour aboutir à une résolution réelle du problème? Si vous avez eu des problèmes similaires et si vous avez pu trouver une solution, merci d'avance de me faire part de vos idées!
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 nov. 2003 : 20:44:58
