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Fried
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 09 déc. 2003 : 10:39:52
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Merci Joseph de tous vos conseils ; je tiendrai au courant le forum du résultat de l'entrevue et de la suite des évènements !
Edition du message : pour ce qui est de la révision annuelle du loyer, elle était bien prévue dans le bail, et elle a été faite (à peu près) dans les formes.
Edité par - Fried le 09/12/2003 10:41:58 |
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Fried
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 déc. 2003 : 09:37:34
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La suite :
lors de la très agitée entrevue d'hier soir (le proprio a fait jouer de ses cordes vocales), les points suivants on été décidés :
- Après avoir demandé avec insistance un bonne vingtaine de fois, nous allons avoir un RDV au siège de la SARL qui gère notre immeuble pour voir les factures.
- Le propriétaire a nié connaître l'existence des locataires supplémentaires (qui, d'ailleurs, seraient 3 ou 4, et non pas deux, et sur deux étages...), et a dit qu'il se "renseignerait".
Les problèmes sont les suivants :
- pour ce qui est des factures, il a sous-entendu à demi-mot qu'il ne pourrait peut-être pas tout nous montrer, mais qu'il essaierai au moins de sortir les factures les plus importantes. Or si on accumule toutes les petites factures, ça va quand même faire pas mal !
- pour ce qui est de la répartition des charges, la situation est nettement plus complexe ! Je rappelle la répartition des charges, sur l'immeuble de 6 étages (RDC inclus) :
- local commercial : 3 premiers étages, 40% des charges
- 3 F3 (dont le mien) : 3 derniers étages, 20% des charges chacun.
Cela semble raisonnable. Sauf que depuis 2002, il y a de façon certaine deux personnes qui habitent au deuxième étage, et apparement une ou deux personnes de plus qui habitent maintenant au premier, on ne sait pas exactement depuis quand. Le propriétaire se décharge complètement en disant que c'est le bail de l'agence commerciale, que ça ne le regarde pas, qu'ils font ce qu'il veulent. Mais il va se renseigner si on lui fait un courrier qui le lui demande explicitement.
D'autre part, si il s'avère que nous puissions prouver (nous, puisque lui ne s'en occupera pas) que ces personnes habitent l'immeuble depuis un certain temps, cela ne changera dans la répartition des charges que la consommation d'eau (dont le critère de répartition est le nombre de personnes).
Or si la répartition 40/20/20/20 semble raisonnable sans locataire dans le local commercial, ce n'est plus équitable si deux, et à plus forte raison 4 personnes y vivent, et profitent des services communs (ordures, chauffage...). Cela, le propriétaire a dit, avant de se dédire, qu'il pourrait envisager une modification de la répartition pour 2003, mais qu'il était de toute façon impossible de revenir en arrière pour 2002. Or c'est sur cette année qu'il nous demande le plus d'arriéré !
Bon alors je ne sais pas si quelqu'un suit encore, mais à ce stade, le proprio met tellement de mauvaise volonté à accéder à nos demandes pourtant légitimes que nous hésitons à continuer. Les menaces d'huissier, de tribunal se poursuivent, de même que pour la suite du bail des "je ne vous raterai pas à la prochaine régularisation". J'imagine même pas pour la caution à la fin du bail...
En tous cas le proprio semble peu ouvert au compromis (c'est le moins qu'on puisse dire), et la suite que nous donnons à l'affaire dépend beaucoup des factures que nous verrons. Si il en manque trop, notre démarche sera fondée. Sinon, vu la difficulté de prouver l'occupation des étages fantômes, nous devrons probablement régler nos arriérés, payant ainsi les charges des autres.
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Guardian
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 11 déc. 2003 : 11:47:22
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Je ne suis pas spécialiste, mais à force de lire le forum, j'ai appris certaines choses. Je ne peux malheureusement pas vous aiguiller sur des textes.
Sa menace de "ne pas vous rater" ne doit pas vous inquiéter, ses demandes injustifiées pourront lui être refusées, vous êtes dans votre droit.
Les charges pour lesquelles vous n'aurez pas accès aux justificatifs n'auront pas à être payées (à confirmer).
En ce qui concerne la répartition des charges dûes à l'eau, une répartition par nombre de locataire peut être contestée, et même doit l'être. Ce n'est pas une répartition juste des charges, puisque le nombre de personnes dans un logement peut varier, et que le propriétaire n'a pas à en être tenu au courant.
Mon message ne sert qu'à vous rassurer en premier lieu, les autres intervenants de ce forum se chargeront plus tard dans la journée de compléter mon intervention.
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Fried
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 10:44:07
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épilogue :
hier a finalement eu lieu un RDV avec les proprios afin de consulter les factures et, si possible, mettre un point final à l'affaire. Les résultats de cette entrevue sont les suivants :
- concernant les factures, les proprios nous ont présenté toutes les factures justifiant les charges, visiblement extraites d'une comptabilité sérieuse et ordonnée. A se demander pourquoi il fallait tant réclamer pour avoir accès à quelque chose de si bien classé. Donc cette partie de l'affaire ne prête plus à discussion.
- concernant la répartition des charges, les propriétaires ont reconnu qu'un étage était bien sous-loué par l'agence commerciale à au moins deux locataires, et a accepté de modifier la répartition des charges, donnant ainsi une suite positive à notre demande. Cette répartition s'appliquera pour le décompte des charges de l'année 2003.
Conclusion : certes maintenant il faudra payer les arriérés  , mais au moins on sait pourquoi. On sait aussi que nos proprios qui semblaient si désordonnés et de mauvaise foi font leur travail correctement, mais que c'est leur façon de communiquer avec les locataires qui pêche. De plus l'histoire à permis de revoir la répartition des charges dans l'immeuble de façon équitable, ce qui n'aurait jamais été fait sinon. Moralité : ça valait le coup d'aller jusqu'au bout !
Pour conclure, merci mille fois à tous les intervenants de ce forum, vos messages m'ont été d'une grande aide à tous les stades de mon histoire !
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 11:01:52
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Eh bien, on se réjouit de cet heureux dénouement. Voilà encore une exemple qui montre que l'on peut faire valoir ses droits sans difficultés insurmontables lorsque l'on se saisit d'un problème et que l'on décortique ses tenants et aboutissants même avec un interlocuteur au départ foireux en face de soi.
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