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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 28 nov. 2003 : 13:33:25
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Universimmo nous apprend que trois organisations professionnelles de l'immobilier ont assigné l'ARC pour insuffisance d'amabilité à leur égard.
Les trois demanderesses et l'association défenderesse sont membres de la Commission relative à la copropriété dont les Recommandations sont désormais adoptées à l'issue d'un scrutin majoritaire.
Sans porter la moindre appréciation sur l'opportunité de cette procédure ni le moindre pronostic sur son issue, on peut s'interroger sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les prochains débats de la Commission. Pourtant il y aura beaucoup à dire sur la mise en place de la réforme SRU.
On peut craindre en outre que la procédure ne dégénère en déballage peu ragoûtant d'un côté comme de l'autre. Un tas à droite, un tas à gauche, on verra comme à la braderie de Lille quel est le plus gros tas de coquilles de moules.
Un seul espoir : que les présidents en cause se retrouvent prochainement autour d'un bon gueuleton. Il y a quelques bonnes tables autour de la Chancellerie.
On passera volontiers la note en charges générales.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 29 nov. 2003 : 04:51:53
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JPM,
• J'ai compris de la brève de UI (http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?period=0#brev345 ) que l'assignation des trois organisations professionnelles de l'immobilier (assignation dont il serait intéressant d'avoir le texte en lecture...) portait non seulement sur ce que vous appelez gentiment un problème d'amabilité, mais aussi (et n'est ce pas là probablement l'essentiel ?) sur « la concurrence déloyale à laquelle se livrerait cette association [= l’ARC] par l'intermédiaire de sa coopérative 'Copropriété-services" » .
La brève de UI est ainsi :
Citation :
L'ARC attaquée par trois grandes fédérations de professionnels immobiliers 19/11/2003
Quinze ans après sa création, L'ARC (Association des responsables de copropriété), ancienne branche de la CLCV (Consommation, logement, cadre de vie) spécialisée dans la copropriété et devenue autonome, est attaquée en justice par trois grandes fédérations d'agents immobiliers et administrateurs de biens (donc entre autres syndics de copropriété) : la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers), le SNPI (Syndicat national des professionnels de l'immobilier) et la CNAB (Confédération nationale des administrateurs de biens).
Le motif est le dénigrement de professionnels que l'ARC pratiquerait de façon systématique et la concurrence déloyale à laquelle se livrerait cette association par l'intermédiaire de sa coopérative 'Copropriété-services" : celle-ci a pour activité, pour les syndics non professionnels et les conseils syndicaux qui veulent intervenir dans le choix des fournisseurs et prestataires de leur copropriété, le référencement de fournisseurs recommandés et la négociation de prix préférentiels sur un certain nombre de produits comme le fioul domestique (voir notre article de 2001 sur cette pratique)...
On s'étonnera que l'action sur ce dernier fondement ne vise pas aussi une initiative du même type lancée pour faire pièce à Copropriété-services : les "A.UR.A" (Associations urbaines d'achats et de services) ; mais il est vrai que cette initiative est le fait du groupe Vendôme-Rome, premier groupe immobilier et deuxième plus grand groupe de syndics en France, et dont des dirigeants sont aussi dirigeants de la CNAB (voir le même article)...
Par ailleurs, cette dernière organisation attaque aussi l'ARC en diffamation pour les critiques qu'elle a émises sur son "Observatoire des charges de copropriété", mettant en doute, au vu de résultats paradoxaux, la méthode d'élaboration des chiffres produits en 2002 (notre brève).
Nul doute que l'ARC, qui n'est pas à l'abri de toute critique [et v’lan, mais v'lan nuancé] mais qui sait à merveille se mettre en valeur dans les médias [et rev’lan], saura tirer parti de ces actions judiciaires à l'encontre de leurs auteurs, qui une fois de plus [et rev’lan de chez v'lan] semblent se tromper de méthode pour défendre des professions à l'image malmenée...
UI avait produit un article sur la question en novembre 2001 : « Copropriété-services et A.UR.A. : ces associations qui négocient pour vous avec les fournisseurs... » : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=232 .
• J’ai cherché sur le site de l’ARC des infos sur le fonctionnement économique et les comptes de ‘Copropriété-services’ (http://www.unarc.asso.fr/site/coprser/service.htm#infos ), mais je n’ai rien trouvé.
Peut être que ces aspects, intéressants pour la bonne compréhension du cas, seront un jour publiés si l’affaire prospère.
Par contre sur l’assignation en diffamation de la CNAB à l’endroit de l’ARC, on trouve l’article récent suivant sur le site de l’ARC : http://www.unarc.asso.fr/site/actions/actiomoi/nov03/cnab.htm . Je n’ai rien trouvé sur ce sujet judiciaire sur le site de la CNAB.
A suivre…
PS : Je ne crois pas une minute à votre scénario de bon gueuleton !!! Ils s’enverraient les plats à la figure (remarquez, cela pourrait donner lieu à une autre instance judiciaire… ou même à plusieurs…). JPM, on pourrait se proposer pour fonder un collège bénévole d'amiables compositeurs : à nous les gueuletons dans ce cas ! Les gens sont en effet obligés d’être aimables avec les amiables…
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 29 nov. 2003 : 17:25:31
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Bonjour à tous,
Dans cette affaire, vous pouvez lire la vision ARC, dans sa page d'actualité du 19/11/2003 dont voici l'introduction.
Citation :
ARC, ACTUALITE 19 11 03 ©
Les syndics, victimes de l’ARC ?
--------------------------------
Introduction
Interdiction absolue de rigoler.
Trois chambres professionnelles de syndics (FNAIM - CNAB - SNPI ) viennent en effet d’engager une action judiciaire contre l’ARC au motif :
1 - Que depuis sa création (1987) l’ARC ne cesserait de dénigrer les syndics (en particulier sur notre site Internet) et que ses propos sont repris sans discernement par les médias (ce qui va leur plaire).
2 - Que cela créerait un préjudice global à la profession de syndic qui demande donc réparation pour s’entendre ainsi qualifiée, selon elle, en permanence " d’incompétence et de malhonnêteté ".
Lire la suite...
Pour ma part, je partage plus volontiers le sentiment de Joseph, à savoir, la 'guère' entre les chambres professionnels et l'ARC.
Il faut dire que la page "Abus en Vrac" n'a pas dû arranger leur relation.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 nov. 2003 : 18:46:24
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On a déja vu des gueuletons plus surprenants.
Ceci étant il y a des syndics depuis 2 500 ans au moins et la fonction a toujours eu une marque honorable. Le syn-dic (le trait d'union n'est pas une faute de frappe : sun-dikè en frangrec) est par nature un représentant choisi par un groupe en son sein pour le représenter à l'occasion de difficultés avec d'autres groupes, ou la Cité, ou le Roi ou que sais-je, en raison de ses qualités pour débattre utilement et trouver des solutions. Le système est resté pour les syndicats coopératifs et les " syndicats bénévoles ", comme écrit je ne sais plus qui sur UI.
Depuis lors, dans le monde connu, il y a toujours eu des syndics en tous lieux, en tous temps, dans tous les genres d'activités, dans toutes les religions, dans toutes villes, et parfois sous un autre nom dans les beffrois du Nord, mais c'était la même fonction.
Ce n'est pas la professionnalisation qui est à l'origine de l'ambiance délétère actuelle. Ce sont les conditions déplorables dans lesquelles elle s'est développée. Le plus grave finalement est que des centaines de milliers de gens sont copropriétaires sans avoir la moindre idée de ce qu'est la copropriété.
Si, depuis cinquante ans, on avait remis chez les notaires, aux nouveaux acquéreurs, un modeste ba-ba de la question, tout ne serait pas parfait mais ... mais que dis-je ? ba-ba ? Ces deux syllabes rendent les enfants idiots. On le sait bien !
J'ai appris ce matin que le service de recherche pédagogique de l'Education nationale est délocalisé sur les terres de M. le Premier Ministre. Cela m'a troublé. Savez vous au fait ce qu'est un " objet ludique bondissant " ?
Un ballon ! Dans une circulaire du Ministère 
Il faut bien rigoler. C'est bientot Noel. Les présidents pourront se donner la Paix, mes frères.
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 30 nov. 2003 : 10:20:54
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Le Mammouth et la souris
Un gros mammouth à trois pattes, qu'on appellait aussi "Lobby" à cause de la longueur de ses oreilles, voit une petite souris sortir du trou et avec force effets de manche menace en trompe: "Je vais te faire sentir la force de mes pas, et de ce pas j'y cours!"
ARCboutée pour bondir la souris lui sourit mais à son fromage s'affaire et répond placidement "Voudriez-vous me faire taire?"
De trois pattes un galop ne saurait jamais faire
et le mammouth s'étale le long du Parquet à terre.
A son secours corbeaux, renards et autres requins accourent prestement et dans la masse melée la souris prend chemin.
La morale de l'histoire ne tient lieu de refrain, mais se résume ainsi: Nous verrons bien demain! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 nov. 2003 : 11:33:51
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Pour un début sur le site le message de Piovem est fort ratraichissant. Entre fable et parabole, il y a place sur le site à toutes les formes de littérature.
Pas de malentendu : Depuis 2 500 ans il y a des syndics bénévoles. Le célèbre syndic des drapiers était un bénévole. Dans l'immobilier, la professionnalisation remonte à cinquante ans.
Il y a de nos jours des copropriétaires syndics qui sont rémunérés et le bulletin ARC de juillet 2003 fait clairement apparaître à cet égard une nouvelle possibilité d'arrondir sa retraite en l'occupant utilement. Rien n'interdit cette manière de faire dès lors qu'elle a été adoptée par l'assemblée.
Sur tout cela la morale est certaine : Nous verrons bien demain !
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 00:20:54
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Ma crainte, cher JPM, est que la sémantique ait bien changé depuis cette nuit des temps que vous nous proposez , car (selon vos dires) συνδακος voulait dire du temps d’Homère, quand les gens s’étripaient pour une blonde, "l’appel".
C’était donc le rassembleur, celui que les autres écoutaient, voix de la sagesse et convocation pour le débat.
Probablement rien à voir avec cette sorte de mollahs que parfois la profession de cyn(d)ic nous impose, parce qu’ils ont boutique et enseigne sur la Grand’ Place.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 11:40:08
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Je suis désolé de vous contredire mais je maintiens mes indications que n'importe qui peut d'ailleurs vérifier dans un dictionnaire français actuel. Vous pouvez aller mieux encore sur le site du Trésor de la langue française.
Je ne trouve nulle trace du mot que vous citez dans un dictionnaire grec. je trouve "dakos" = bête féroce ou morsure. Avec "sun" cela peut donner mordre ensemble et, de fait le verbe "sundakno" donne mordre violemment. C'est en italien seulement que l'on trouve sindaco alors que l'occitan donne sendi qui devient ensuite le conse (consul) pour les municipalités. On trouve aussi en vieux provençal le sendegue au 14e siècle, puis le sindique et le sendic.
Pendant tout l'Ancien Régime le syndic a été un représentant chargé de défendre les intérêts des habitants auprès d'un seigneur suzerain. Pour celles de ces commnautés qui étaient organisées, on dispose de nombreuses archives avec notamment des procès verbaux d'assemblées générales qui pourraient encore servir de modèles de nos jours.
Les principes d'organisation des assemblées remontent à ces temps anciens. En annulant une assemblée générale d'ASL pour non respect du délai de convocation statutaire alors que la loi de 1865 ne comporte aucune mention relative à une telle procédure, la Cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 3 février 2003 n'a fait qu'appliquer ces principes : "la participation à l'assemblée générale doit être éclairée". Le délai de convocation a pour objet de permettre aux participants de s'informer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
A la page suivante du dictionnaire grec vous trouverez par contre "sundikos" avec notamment pour signification syndic ou député d'une cité, chargé de défendre ses privilèges. C'était sa fonction dans le droit public grec.
Dikè était la déesse de la justice et par ailleurs dikè, terme courant, était tout à la fois le droit, le procès, le jugement d'une affaire, la satisfaction donnée à une personne lésée, le coutume, etc...
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 19:33:20
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Je dois avoir un dico d'avant la réforme attique, et les gens venus de l'Est avaient un accent fort rude, ce qui parfois avec le (') [ça s'appelle un esprit] vous met la voyelle complètement à l'autre bout du phonème.
Il faut reconnaître que les pages sont en marbre (mon dico) et parfois un peu écornées, alors les esprits...
Sur le fond cela reste la même chose: συνδικης anciens ou nouveaux ne sont pas toujours là pour nous arranger les discussions. Mais quand une profession entière se lève pour "punir" ceux qui osent se lever contre le monopole de gestion qu'ils ont réussi à établir comme une obligation, cela laisse à penser que des vapeurs leur montent à la tête. Ca brûle quelque part?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 10:18:51
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Pour ma part, quand il s'agit de dire ce que le syndic doit faire ou ne pas faire dans une situation particulière, je ne fais aucune distinction entre les syndics copropriétaires et les syndics professionnels. Sauf sur quelques points particuliers le statut s'applique au syndic en général.
Les professionnels n'ont aucun monopole de gestion puisqu'il y a des syndicats coopératifs et que les syndicats classiques peuvent être administrés par un copropriétaire.
Il est vrai que, de fait, la complexité et la judiciarisation croissantes de la gestion vont faire apparaître un monopole. On ne pourra pas reprocher aux professionnels d'être les auteurs de la loi SRU.
Si vous voulez des précisions sur les modes de convocation des assemblées au temps d'Homère, je vous indique P. Moreau REG 1893 216 et, en plus récent, Françoise Rozé Délibération et poiuvoir dans la cité grecque de Nestor à Socrate Publications de la Sorbonne 1997.
Vous saurez tout, tout, tout sur ... les AG !
Cordialement
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