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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 28 nov. 2003 : 14:06:28
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Dans la série des syndics indélicats, celui de notre copropriété a démissionné fin 2001, laissant la copropriété sans syndic et nous obligeant à avoir recours à un administrateur judiciaire.
Je passe ensuite de nombreux détails et problème juridique pour en arriver à ma nomination en tant que syndic bénévole en mai 2003.
Une de mes premières surprises (j'en ai eu beaucoup d'autre part la suite) était que les archives, que j'ai récupéré, ne contiennent aucun relevé de compte de ce syndic sur toute la période où il a "sévi" (de 1997 à 2001). Je n'étais pas copropriétaire à l'époque.
Le problème, c'est qu'en 2001, lorsqu'il a démissionné les comptes n'ont pas été approuvés, puisque personne, pas même le président du C.S, n'avait pu y accéder.
Sans syndic, personne n'a payé les charges lui incombant à cette période. Aujourd'hui, j'essaie de régulariser la chose, mais pour pouvoir reconstituer la comptabilité, j'ai besoin des relevés de compte. Or la banque, une grande banque bien implanté dans l'est de la France - que je ne nommerais pas - refuse de me faire une copie de ces relevés de comptes.
J'ai écris à plusieurs reprises au directeur de l'agence, en lui expliquant que je ne comprenais pas pourquoi je ne pouvais pas avoir accès à ces comptes. Il m'a répondu que ce compte avait été ouvert par notre syndic professionnel de l'époque et que lui seul pouvait demander une copie de ces relevés. Le syndic en question a depuis lors cesser toute activité et ne donne plus de nouvelles et ne veux plus en avoir non plus, puisque les 4 AG qu'il a faite ont toutes été annulées par un de nos copropriétaires procéduriers.
Le procès-verbale de l'époque de sa nommination indique cependant que le syndic devait ouvrir un compte séparé au nom de la copropriété, ce qu'il a fait à priori, puisque le libéllé du compte est au nom de notre copropriété, mais la banque s'obstine à ne pas me fournir ces relevés de compte. Comment lui faire entendre raison ?
Merci de votre aide,
Elsasser
DSK
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 28 nov. 2003 : 18:14:20
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Elasser,
Je ne comprends pas. Vous dites que "les archives ne contiennent aucun relevé de compte de ce syndic" et par ailleurs "le libéllé du compte est au nom de notre copropriété".
Comment pouvez-vous connaitre l'intitulé exact de votre compte sans en avoir les relevés et et la convention d'ouverture de compte.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 13:40:19
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M. Clemouel, pour répondre à votre intérrogation : la première fois, que je me suis rendu à la banque pour ce compte, j'ai simplement demander que l'on me donne une copie de la dernière opération effectuée sur ce compte et le solde de ce compte. Pour l'obtenir, j'ai simplement demander le compte de la résidence X dans la ville de Y. C'est sans mal, que j'ai obtenu ce renseignement. Par la suite, j'ai eu besoin de retrouver l'ensemble des mouvements effectués sur ce compte, c'est à ce moment, que cela s'est compliqué. Le compte étant inactif depuis fin 2001, il n'avait plus le renseignement en agence, il me fallait demander une copie des fameux relevés.
J'ai donc demandé à ce que l'on me les fournisse, ce que l'on m'a refusé parce que je n'avais pas ouvert ce compte personnellement.
J'ai donc écris au directeur de l'agence en lui précisant que ce compte était un compte ouvert au nom de la copropriété et non pas du syndic de l'époque. Dans un ancien procès-verbal, la décision d'ouvrir un compte séparé au nom de la copropriété apparaît clairement.
Mes questions sont donc les suivantes :
Lorsqu'il ouvre un compte séparé, le syndic est t'il le seul à y avoir accès ?
A qui appartient un compte séparé de copropriété ? au syndicat ou au syndic ?
S'il appartient au syndicat des copropriétaires, comment s'en assurer ?
Elsasser.
DSK |
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 13:42:11
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M. Clemouel, pour répondre à votre intérrogation : la première fois, que je me suis rendu à la banque pour ce compte, j'ai simplement demander que l'on me donne une copie de la dernière opération effectuée sur ce compte et le solde de ce compte. Pour l'obtenir, j'ai simplement demander le compte de la résidence X dans la ville de Y. C'est sans mal, que j'ai obtenu ce renseignement. Par la suite, j'ai eu besoin de retrouver l'ensemble des mouvements effectués sur ce compte, c'est à ce moment, que cela s'est compliqué. Le compte étant inactif depuis fin 2001, il n'avait plus le renseignement en agence, il me fallait demander une copie des fameux relevés.
J'ai donc demandé à ce que l'on me les fournisse, ce que l'on m'a refusé parce que je n'avais pas ouvert ce compte personnellement.
J'ai donc écris au directeur de l'agence en lui précisant que ce compte était un compte ouvert au nom de la copropriété et non pas du syndic de l'époque. Dans un ancien procès-verbal, la décision d'ouvrir un compte séparé au nom de la copropriété apparaît clairement.
Mes questions sont donc les suivantes :
Lorsqu'il ouvre un compte séparé, le syndic est t'il le seul à y avoir accès ?
A qui appartient un compte séparé de copropriété ? au syndicat ou au syndic ?
S'il appartient au syndicat des copropriétaires, comment s'en assurer ?
Elsasser.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 23:33:42
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Elasser,
Ah d'accord, je comprend mieux.
Selon moi, vous êtes le nouveau représentant du syndicat des copropriétaires en tant que syndic bénévole.
C'est le syndicat des copropriétaires qui est titulaire de ce compte, certes ouvert par le syndic de l'époque.
A mon sens, vous pouver demander par lettre RAR à la banque, voire à son médiateur (loi n° 2001-1168 dite "Loi Murcef" du 09/01/2003), la communication de ses relevés certainement payant.
A défaut, vous (le syndicat des copropriétaires) pouvez certainement envisager une procédure d'injonction de faire sous astreinte à l'encontre de la banque.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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