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Ma cousine demande une servitude de passage traversant des parties communes. Tous les copropriètaire sont d'accord pour lui donner satifaction. Le problème, c'est que selon le notaire de ma cousine, il va falloir faire appel aux services d'un géomètre pour déterminer l'assiette de la dite servitude. La copropriété, ne parait pas bénéficier d'un plan assez précis et il faudrait donc procéder au rebornage de celle ci afin de pourvoir matérialiser l'emplacement exacte de la servitude. IL s'agit donc d'engager des frais de geometre tout ca pour une servitude accordée a autrui. Qui doit payer????
Il serait de bon aloi que le coût de l'acte incombe au bénéficiaire de la servitude.
Je vous précise que dans chaque Préfecture, il existe une liste de géomètres agréés par l'administration et qui n'appartiennent pas pour autant à l'ordre des géomètres experts.
Ceux sont des retraités du cadastre, qui pratiquent des tarifs bien inférieurs à ceux du "monopole"...Renseignez-vous.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 nov. 2003 : 17:06:55
