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 Sujet  |
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 20 nov. 2003 : 20:50:11
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salut a tous,
j ai trouvé
http://www.universimmo.com/forum/post.asp?method=Topic&FORUM_ID=59&CAT_ID=11&Forum_Title=Divers+lois%2C+d%E9crets+et+jurisprudences
concernant sur le permis de construire groupé, EN CAS DE DIVISION,
plus bas est expliqué le COS applicable, si nous avons à la base 4lots de 1000m2 , et si un lot de 1000m2 est vendu est un cos de 0.2 est applicable...que se passe t il ?
suis je considerer comme diviser ou faut il que tout le monde est construit pour diviser ?
j n ai pas bien compris,
pouvez vous m expliquer
merci par avance
En cas de division de terrain
:
l’engagement du demandeur de constituer une association syndicale des acquéreurs des lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs en vertu de l’article R.315-6 du Code de l’Urbanisme.
les statuts de l’association syndicale conformément à l’article R.315 -6 du Code de l’Urbanisme.
l’engagement du demandeur de provoquer la réunion d’une assemblée de l’association syndicale dans le mois suivant l’attribution de la moitié des lots ou au plus tard dans l’année suivant l’attribution du premier lot (article R.315-6 du Code de l’Urbanisme).
l’engagement du demandeur d’attribuer les équipements communs en propriété divise ou indivise aux acquéreurs de lots (cf. article R.315-7 du Code de l’Urbanisme).
orsqu’un Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) est applicable, un plan de division du terrain répartissant entre chacun des terrains issus de la division la Surface Hors Oleuvre Nette constructible (article R.421-7-1 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme).
le cas échéant la convention conclue avec une personne morale de droit public prévoyant le transfert dans le domaine de cette personne morale de la totalité des équipements communs une fois les travaux achevés (article R.315-7 du Code de l’Urbanisme).
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 22:47:13
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Bonsoir,
J'ai cliqué sur votre lien et j'ai trouvé un encadrement avec une page blanche...
Pour le coefficient 0,2 du COS, quel est l'incompréhension?
Pour 1000m² de terrain, vous êtes autorisé à construire 200m² habitables soit 200m² de SHON.
Comme c'est un permis groupé, l'un pourra construire seulement 150m² alors les trois autres pourront se partager ces 50m² non employés...
Voici ce que je peux écrire.
LBH |
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 23:04:10
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merci de ta réponse,
en fait , il y a eu un partage familiale, une division parcellaire,
le terrain fait 4000M2, il a était divisé en 4 lots de 1000M2,
il est tenu pas un permis groupé .
à la base, avant la vente , il a était déposé un permis de contruire sur le shon de 0.2 donc 800 M2 sur la totalité soit 4000M2,
des projets de maisons ont été dessiné pour l obtention du permis,
le lot que j ai acheté , le projet d une maison de 160 m2, mais maintenant, le fait d avoir acheté un lot de 1000M2,
suis je ou non encore dans la division ou faut il que j attende que tout le monde est contruit pour sortir de la division , pour ensuite demander mon cos de 0.2 , qui est de 200m2,
c est une division parcellaire..et permis groupé sur le nom d une seule personne..
merci
a +
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 06:39:11
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Bonjour,
C'est bien parce que tu es dans le 13, et que je ferme la série en te correspondant du 93:
Le permis groupé peut signifier, que le lotisseur puisqu'au delà de deux lots cela devient un lotissement, ici il y a quatre parcelles.
Donc en déposant le permis groupé, il s'engage à ce que les quatre parcelles soient construites...
Que disent les services techniques de la mairie ?
LBH |
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 07:40:55
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bonjour,
merci d avoir répondu, mais là il s agit d un partage familiale donc c est 4 lots,
certains article de lois précisent que la division parcellaire, il faut que les 4 lots avec les 4 projets de constructions soient réalisés pour être vendu .
la mairie me repond que ce n est pas un permis de lotir mais une division parcellaire.
j ai trouvé ça ,
http://coin-urbanisme.org/autorisations/jurisprudence/tanice240697.htm
c est sur que le propriétaire ne voulait pas le vendre en tant que lotissement, il aurait été obligé de le viabiliser..
qu en penses tu ?
encore merci
a +
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 19:30:07
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bonjour,
en ce qui me concerne , c est le contraire qui s est passé, il a
vendu avant de construire , j ai acheté un terrain nu, sur les 4
lots. c est un permis groupé en division parcellaire.
que se passe til dans ce cas là , puis je annuler le permis ou puis
je réclamer mon shon complet...
le propriétaire n a pas divisé(vis a vis de la mairie) , il a un lot
de 4000m2, il les a divisé en 4, il les vend comme ça !!
le propriéraire n a rien construit avant, ..et d apres l article, il
doit construire puis divisé,
QUI est tenu de construire avant , le propriétaire ou les futurs
acquéreurs ??
Dans le cas d'un permis de construire valant division parcellaire (
R.421-7-1 du code de l'urbanisme) on construit d'abord et on divise
ensuite.
Dans le cas d'un lotissement on divise d'abord et on construit
ensuite . Les
informations que vous donnez laissent à penser que votre terrain a
déjà fait
l'objet d'une autorisation de lotir pour 4 lots; si tel est le cas
il me
semble que vous devez déposer 4 permis de construire ( 1 pour chaque
unité
foncière) le permis groupé n'étant pas la forme juridique adaptée la
division ayant déjà eu lieu.
Espérant vous avoir aidé et dans l'attente des avis des autres
membres de la
liste
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 19:51:10
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Bonsoir,
Y-a-t-il un dédoublement de pseudo-lité ?
LBH |
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 08:15:49
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bonjour,
merci de ton aide
c quoi exactement dédoublement pseudo-lité ?
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 08:39:14
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Bonjour,
Tu écris semble-t-il les questions et les réponses...
Tu commentes en affirmant ou infirmant tes questionnements.
Existe-t-il plusieurs intervenants sous pat2 ?
LBH |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 10:27:43
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Comme Pat2, je m'interroge : « c quoi exactement dédoublement pseudo-lité ? ». ‘Pseudo-lité’, ou ‘lité’ tout court ?
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 11:29:44
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bonjour,
en fait, non, il n ya qu une personne sous pat2,
en fait, il y a des morceaux de texte que j ai pris dans d autre forum, qu il ne me concerne pas , mais ça ressemble au mien.
j ai voulu donner le maximum de renseignement , pris à droite et à gauche, pour avoir plusieurs avis..mais surtout d être certain..
voilà pourquoi, il y a tantôt question , d autre reponse..
mais je n ai pas une réponse , clair
encore merci et désolé si il y a un malentendu..
a +
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 21:32:19
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Bonsoir,
Pour JT de la Toile,
Le terme générique est dédoublement de la personnalité.
pat2 étant un pseudo explique le néologisme pseudolité. CQFD
LBH |
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 21:19:45
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salut,
toujours pas d idees, a savoir , qu il n avait pas le droit de vendre avant la construction, j ai achete avant la construction , que se passe til dans ce cas la ?
la loi prevoit que la division parcellaire , construire , divise et vendre .
que prevoit la loi , diviser et vendre sans construire ..
c est cette reponse que j attend
merci de votre aide
permis groupe par division parcellaire , donation a leurs enfants, 4 lots dont 1 vendu
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