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Bonjour, comment contester les termes d'un procès verbal ? D'une AG à laquelle j'ai assisté, mais les travaux invoqués dans un chapitre du PV n'ont fait l'objet que d'une discussion rapide, sans vote, et sont mentionnés sur le Pv comme : à voir en "régie" Merci pour les explications.
Les conditions de contestation des décisions de l'assemblée doivent être reproduites dans (ou avec) le procès verbal sous la forme d'une reproduction de l'article L 42 .
Si le problème évoqué relève de l'entretien courant, même pour une somme significative, la décision est licite. Il est possible d'évoquer dans les questions diverses des problèmles qui n'exigent pas de décision d'assemblée parce qu'ils entrenr dans le cham d'initiative du syndic. Cela n'interdit pas d'enfaire rappel dans le PV même sans vote.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 30 nov. 2003 : 22:32:04
