****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bjr j'habite au dernier étage d'un immeuble en coproprieté. j'ai cassé une partie du plafond afin de faire un plafond cathédrale. le grenier appartenait à la copro mais n'est accessible qu'en passant par une trappe se trouvant ds mon appart. il n'y a pas de droit de passage ds mon appart. la copro se plaint maintenant. que puis-je faire?? merci
Effectivement, le grenier doit être partie commune (même si son accès ne peut se faire que part votre appartement). Vous ne pouvez l'annexer sans autorisation de la copro (en AG), ce qui peut être contre dédommagement (achat d eparties communes). Essayez maintenant de régulariser au mieux.
la hauteur du grenier etant au plus haut de 1m30, cela ne represente pas de la surface habitable, dois-je proposer 1 euro symbolique ou bcp plus?? merci
Il s'agit d'une appropriation de partie commune, accompagnée d’une destruction volontaire de chose commune.
Vous pouvez parfaitement être tenu, sur action directe, de remettre en l'état d'origine.
Si je rencontrais un tel cas dans une copropriété qui me concerne, je serais partisan de la plus grande fermeté.
La configuration des lieux que vous évoquez (trappe menant à la partie commune que sont les combles) laisse supposer qu’il pourrait y avoir un droit de passage implicite dans votre appart pour des travaux nécessitant accès à la partie commune, même si cela n'est pas écrit explicitement dans votre RC, ce que vous avez intérêt à vérifier.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 01 déc. 2003 : 10:44:07
