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La copropriété a décidé du ravalement de l'immeuble sur ses deux façades. Après 3 semaines de travaux, nous sommes confrontés à deux types de problèmes : - l'architecte de l'immeuble avait négligé d'étudier l'étanchéité de trois bacons (deuxième et dernier étage). Il prétend qu'il lui était impossible de prévoir la réfection des sols de ces balcons et nous réclame des travaux complémentaires. - le dernier étage dispose de porte fenêtres accédant à un balcon-terrasse. L'architecte n'avait pas prévu la pente d'écoulement des eaux. Aujourd'hui, il prévoit de transformer ces porte fenetres en fenetres afin de rehausser le sol de 20 centimètres. Bien entendu, il nous réclame encore une fois une somme complémentaire. Je précise qu'il nous met en demeure d'accepter immédiatement ces nouveaux travaux sous peine de nous voir imposer un supplément de location d'échaffaudage.
Comment a-t-il pu, malgré ses visites, ne pas vérifier l'état des sols de ces balcons? Cela correspond-il à des travaux imprévus? Si oui, sommes-nous obligés de payer alors que le contrat de travaux ne précise rien de tel? Alors que cela n'était pas prévu, l'architecte peut-il procéder à une modification des fenêtres d'un des propriétaires alors que ces fenêtres ne nécessitent pas de changement? Enfin, le supplément de location d'échaffaudage est-il à la charge des la copropriété?
Il faut distinguer les travaux imprévus des travaux imprévisibles.
En ce qui concerne les portes fenêtres, il est certain qu'elles doivent être modifiées lorsque les existants ne comportent pas de seuil suffisant pour la remontée de l'étanchéité.
Cela est prévisible quand il y a eu une visite préalable bien faite. Encore faut-il que l'accès à la partie privative ait été donné à l'architecte lors de sa visite. A voir.
Il faut également savoir ce qui a été demandé à l'architecte. Ces histoires de seuil d'étanchéité sont toujours prises à la légère quand un architecte sérieux soulève le problème. L'architecte veut faire trop de travaux pour augmenter ses honoraires. Et le syndic y trouve aussi son compte. On pleure quand des infiltrations apparaissent à l'étage inférieur.
Mais dans votre cas, l'architecte a peut-être commis une faute. Il faudrait connaître tous les éléments pour en juger.
Que le syndicat soit obligé de faire les travaux si un sinistre a eu lieu ou risque de se produire, c'est certain. Qu'il doive supporter le coût de la location de l'échafaudage, c'est certain aussi. Qu'il puisse mettre en cause la responsabilité de l'architecte pour ce dernier poste, c'est tout à fait possible s'il a commis une faute. Par contre le préjudice ne saurait inclure le coût des travaux qu'il aurait fallu prévoir en toute hypothèse en début d'étude.
Voila en tout cas un exemple des difficultés qui peuvent se poser lorsque le syndic est en même temps maître d'oeuvre au sens propre du terme, par le biais d'un collaborateur architecte salarié. Il doit en effet se battre contre lui-même : d'un côté représentant du syndicat, de l'autre responsable de son salarié.
Ne pas oublier : un copropriétaire qui ne donne pas l'accès à sa partie privative pour l'étude préalable peut aussi être déclaré responsable. Ce n'est peut être pas le cas dans votre affaire.
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Posté - 07 déc. 2003 : 19:58:07
