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J'ai emménagé en septembre 1998 et depuis je n'ai jamais payé de taxes sur ordures ménagères. J'ai reçu avec ma quittance de décembre 03 une taxe sur ordures ménagères d'un montant de plus de 758€! L'quivalent de 2 loyers! Le cabinet de gestion m'a affirmé qu'il n'était pas obligé de me fournir de justificatif; surtout qu'il ne respecte aucune conditions d'hygiène(insalubrité) et de sécurité (ascenceur défectuteux, sortie de secours inexistante, squatteur, excaliers dangereux car très fragile au niveau des rampes, etc.
Dois-je véritablement le payer? Ai-je des éléments pour me retourner contre lui? Comment évaluer ce montant? Vu qu'il y a prescription sur 5 ans, il ne peut donc pas remonter à l'année 1998? Pouvez-vous me donner la liste des pièces justificatives? Le bailleur peut-il me refuser un arrangement financier (paiement échelonné) ?
Il y a plethore de reponses a ce sujet. Je vous conseille de lire toutes les discussions de ce forum (charges locatives) sur "TEOM" ou "taxe ordures menageres". vous y trouverez toutes les reponses (detaillees) a vos questions ainsi que les textes de loi s'y referant.
sinon, en resume : * vous devez payer uniquement sur presentation des justificatifs (ici, ce sera copies des avis d'imposition de votre proprio) * pas d'evaluation : vous devrez payer les 5 dernieres annees (sur presentation encore une fois) * le bailleur n'est pas oblige de vous accomoder avec un arrangement financier. De toutes manieres, demandez-le apres avoir recu les documents bien sur car ce montant parait ENORME en comparaison du loyer et surtout de ce que vous decrivez comme environnement.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 01 déc. 2003 : 12:40:38
