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J'ai emmenagé en février 2001. En septembre, j'ai du payer un petit complément de charge pour l'eau.
En février, mon propriétaire a procédé à l'augmentation du loyer (même s'il n'a toujours pas effectués les travaux commandés par mon expert d'assurance à savoir ventilations dans les pièces).
Depuis, je n'ai toujours pas reçu la régulation de charges : j'ai téléphoné au syndic qui m'a précisé que le propriétaire n'avait toujours pas fournis les justificatifs.
Première question : Les charges devant être justifiées tout les ans, est-ce normal qu'on ne met toujours pas envoyé les justificatifs ?
Deuxièmement, ceci doit-il être fait en même temps que l'augmentation de loyer ?
Enfin, est-ce normal que le propriétaire augmente le loyer alors qu'il n'a pas réalisé les travaux et que j'en subis les conséquences (ruissellement sur les murs , puisque pas de ventilation = moissis, papier qui se décolle ...)?
Votre propriétaire n'est pas franchement en retard pour la règularisation des charges de l'année 2001. Par contre si en septembre vous n'avez toujours rien reçu (état de règularisation et non les pièces justicatives qui doivent être simplement tenues à votre disposition)vous pourrez exiger cette règularisation. En ce qui concerne l'augmentation du loyer celui-ci est fait en fonction de l'indice du coût de la construction et n'a rien à voir avec des travaux à effectuer ou les règularisations de charges. Quant aux travaux de ventilation ceux-ci doivent être entrepris sans délais et vous devriez saisir le tribunal pour faire condamner votre propriétaire à réaliser ces travaux sous astreinte avec aussi la possibilité d'une réduction de votre loyer.
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Posté - 23 avr. 2002 : 16:23:12
