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jol
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 01 déc. 2003 : 17:02:57
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a t on le droit de refuser telle ou telle personne en tant que membre du conseil syndical . Doit on donner la raison pour laquelle on refuse une ou plusieurs personnes.
A quelle majorité sont élus les membres du conseil syndical
merci pour vos réponses.
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 18:36:33
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Comme dans toute élection on peut refuser de voter pour quelqu'un ,et ne pas avoir à se justifier .
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité de l'article 25 c'est à dire la majorité des voix de tous les copropriétaires y compris les absents .
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jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 19:59:27
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merci pour votre réponse . Une autre question, pour combien de temps les membres du conseil syndical sont ils élus ; ce n'est pas précisément, je pense qu'ils sont donc élus pour l'année uniquement ....
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 20:40:15
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Le mandat des membres du C.S ne peut excéder 3 années renouvelables .
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jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 11:33:53
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mais si rien n'est prévu, il est élu pour l'année n'est ce pas ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 22:45:12
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Non, c'est le contraire : une durée moindre que trois ans doit pour être valide être arrétée explicitement par l'AG lorsque celle ci désigne les membres du CS.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 23:41:00
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Oui, c'est exctement ça. Que ce soit :
- pour la durée du Mandat du syndic,
- pour la durée du Mandat des conseillers syndicaux,
si elle n'est pas indiquée avec précision dans le PV de l'AG, elle est obligatoirement de 3 ans.
Bien veiller à préciser date de début et date de fin du mandat.
Car un mandat d'un an ou de 3 ans donné un 25 avril sans autre précision se terminera impérativement le 24 avril à minuit, 1 an ou 3 an plus tard.
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