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Responsable d'une association de coprietaires (loi de 1901) nous sommes confrontés au problème suivant. Un copriétaire refuse depuis deux ans de verser sa cotisation annuelle dont le montant a été voté en assemblée générale. Peut on lui réclamer des intérêts au taux légal annuel pour les années non payées ? Quels sont les recours afin de l'obliger à honorer sa dette ? et si l'on doit le faire par voie de justice peut on faire en sorte qu'il supporte la totalité des frais que cela risque de nous couter ?
Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.
En tout cas, il ne s'agit pas d'une charge de copropriété (qui est le titre de votre sujet) de la loi de 1965.
N’ouvrez pas plusieurs fois le même sujet : cela nuit à la bonne lisibilité/fluidité du site et ne vous amène pas plus de réponses
Je serais au surplus interessé de connaître l'objet de l'association et son activité réelle.
Hormis les associations intersyndicales (genre ARC) je ne vois pas quel peut être l'intérêt d'une association 1901 fonctionnant en parallèle avec le syndic. Elle ne peut avoir qu'une fonction d'information des copropriétaires qui peut être assurée aux copropriétaires dans le cadre du syndicat et du conseil syndical.
Autre possibilité efficace, l'association s'occupe d'activités sociales, sportives ou culturelles dans le cadre de l'immeuble. Là, c'est bien, mais l'adhésion ne peut peut être forcée le refus de payer la cotisation est la preuve d'une démission qui ne peut être contestée. Dans ce cas particulier, les organes de l'association doivent être en liaison avec le syndic pour éviter certains pataquès comme la souscription d'assurances en doublon et inadaptées sur des installations sportives ou aires de jeu, ou piscines.
Citation : Responsable d'une association de coprietaires (loi de 1901) nous sommes confrontés au problème suivant. Un copriétaire refuse depuis deux ans de verser sa cotisation annuelle dont le montant a été voté en assemblée générale. Peut on lui réclamer des intérêts au taux légal annuel pour les années non payées ? Quels sont les recours afin de l'obliger à honorer sa dette ? et si l'on doit le faire par voie de justice peut on faire en sorte qu'il supporte la totalité des frais que cela risque de nous couter ?
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Posté - 02 déc. 2003 : 21:14:33
