****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je vous écrit tout d'abord pour vous féliciter pour ce site qui m'a permis de trouver la loi sur les copropriétés. Dans un second temps je voudrais savoir si vous pouvez me renseigner plus précisément sur les fonds de réserves ou de roulement. En effet je viens d'acquérir un appartement dans une résidence datant de 1996 et le syndicat a rendu à l'ancien propriétaire l'argent qu'il avait mis dans ce fond de réserve depuis la création de l'immeuble et me demande de me subroger à celui et donc de rembourser sa part depuis 1996. Or je ne suis pas d'accord, de plus il a fallu que je me procure seule le réglement de copropriété où il n'est pas stipuler l'existence de ce fond. D'après vous est-ce que ce fond de réserve est récupérable par un propriétaire lors de la vente de son bien et donc est-ce que je dois payer la somme qui m'est demandée?
Personne ne vous a répondu ! Pourtant, la maison ne sembvle pas manquer de spécialistes . . . . Le fond de réserve dont vous parlez semble etre un "fond de réserve pour travaux futurs non votés" prévu par l'art.18 tiret 5 ou 6 de L.10.07.1965. C'est une sorte de crédit par anticipation afin que ces futurs travaux ne présentent pas une charge trop importante lors de la réalisation. S'agissant d'une provision pour travaux futurs à 3 ans, elle est remboursée au vendeur, dans la mesure où ce fond n'a pas été affecté au LOT par la décision de l'AG qui a décidé de cette réserve. Dans ce dernier cas, que je préconise vivement puisqu'elle permet de réaliser des travaux au profit du Syndicat, cette provision reste en compte de ce LOT. (au vendeur à s'arranger avec l'achteur). Dans le cas que vous soulevez, et qui est le danger de cette affectation au copropriétaire (donc remboursé) et non au lot (non remboursé) c'est que vous pourriez etre tenu de reconstituer ce fond. Certains doctrinaires penchent dans ce sens. D'autres pensent que ce fond n'étant qu'une avance pour faciliter le financement de travaux lourds, pensent que l'acheteur dans cette période de 3 ans ne provisionne qu'à compter du moment où il est devenu copropriétaire. Je suis de cet avis, dans la mesure où il ne s'agit que d'un pré-financement. Simplement, par rapport aux autres copropriétaires, votre "capital" étant plus faible au moment de la réalisation des travaux, vous aurez davantage à financer en peu de temps. De mon point de vu, vous n'avez rien à rembourser à votre vendeur, sauf accord préalable, dans le sous seing par exemple, accord rapporté dans l'acte de vente dressé par le notaire. En conclusion, : vous prenez le train en cours de route, mais vous n'avez pas à régler ou rembourser le voyage pour le chemin déjà parcouru par votre vendeur.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 04 déc. 2003 : 11:52:29
