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clo92
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1 réponse

Posté - 03 déc. 2003 :  09:23:55  Voir le profil
Bonjour,
Notre maison se trouve en copropriété sur une cour dont nous avons la jouissance privative et exclusive. La fenêtre de cuisine du voisin en rez de chaussée permet une vue directe chez nous et permet également un accès de sa part dans la cour (déjà pratiqué !).
A-t-on le droit de placer des "panneaux bois" ajourés ou non (1,80 m de haut) pour empécher la vue et l'accès.
Merci de votre réponse urgente

clo92
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JPM
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13591 réponses

Posté - 05 déc. 2003 :  14:26:36  Voir le profil  Voir la page de JPM
Sous réserve des particularités que pourraient comporter les titres et conventions, vous pouvez interdire l'accès effectif mais il semble difficile d'obtenir la condamnation technique de la porte.

Pour la fenêtre, ma réponse est plus affirmative encore : vous ne pouvez pas la faire obturer de quelque manière que ce soit. Resterait la possibilité de faire interdire son ouverture et de faire placer des verres translucides mais pas transparents. Je suis sceptique sur ce point également.

Une question importante : le logement concerné est-il un lot de la copropriété ?

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