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 Posté - 01 déc. 2003 : 19:52:10
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bonjour tout le monde,
j'ai besoin de votre aide, car dans deux jours il y a l'AG avec le syndic.
1 - l'année dernière il a été voté le changement de l'antenne collective car celle-ci est obsolète (la télé se voit mal et des fils trainent partout). Depuis un an rien n'a été fait.
2 - j'ai un voisin proprietaire et membre du conseil syndicale qui :
- branche sur le compteur general une torche electrique pour avoir la lumiere dans sa cave.
- dans tous les étages sur le palier il y a des toilettes qui ne sont plus utilisées. Cette personne s'est approprié à des fins personnelles les toilettes du 5ème et à mis un cadenas.
Que faire pour que ceci cesse ? (article de loi ....)
Merci pour votre précieuse aide.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 22:56:25
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Je ne comprends pas ; si les toilettes ne sont plus utilisées, à quoi sert-il au copropriétaire de cadenasser ces toilettes ?
En quoi cela vous gêne-t-il ?
Ce propriétaire a peut-être eu l'idée d'utiliser cet espace pour en faire une espèce de cagibi, où il peut stocker des affaires (produits d'entretien ou autres ?). Il a cadenassé pour qu'on ne lui "pique" pas ses affaires. C'est alors autant de place gagnée.
Et si vous faisiez pareil ? Ce n'est sûrement pas très légal, mais tout le monde y gagne.
Je dis cela parce que chez moi, chaque appartement dispose sur son palier, de placards inutilisés (c'était, paraît-il initialement prévu pour un vide-ordures). Et de façon tacite, chacun "squatte" ces placards et personne ne trouve rien à y redire.
Elisabeth |
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n/a
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0 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 07:09:42
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Ce proprietaire utilise tout de même un local des parties communes sans aucun consentement.
Pour moi il s'agit d'une personne "parasite" qui se croit tout permis (il y a eu d'autres choses encore).
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kikite
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 16:27:32
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lors de l'A.G. vous devez :
- demander au syndic de faire évacuer des parties communes, objets, aménagements, cadenas, et autres en invoquant des motifs d'hygiène et de sécurité. Le syndic est en effet responsable et doit prendre toutes mesures pour assurer la sécurité ds l'immeuble.
- vous assurer que votre demande soit fidèlement retranscrite dans le P.V. de l'A.G.
APRES l'A.G. :
- si le syndic ne fait pas nettoyer ces locaux, adressez une lettre à la compagnie d'assurances de la copropriété, en rappelant bien entendu les faits ...
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 06 déc. 2003 : 13:06:52
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Bonjour.
Aljuse, soyez très vigilante concernant cette appropriation de parties communes !!!
Je possède un studio que je loue dans un petit immeuble (en fait une grande maison étroite et haute datant du début du siècle et dont les pièces ont été séparées et transformées en studio ou petits 2 pèces) et qui possède à chaque étage un petit WC avec lavabo.
Ces endroits ne sont pas fermés à clé et ne servent qu'au personnel d'entretien venant 2 fois par semaine cirer rampe et marches d'escalier.
Au 3ème étage, dans l'un des 2 apparts, vivent des propriétaires qui ont installé des rideaux à l'intérieur de la porte de ces wc pour en masquer la vue (la porte est condtituée en grande partie par un verre dépoli).
Ils sont les seuls à utiliser ces lieux mais nous avons toujours refusé d'installer un compteur d'eau individuel pour ces toilettes car nous ne voulons pas cautionner cette appropriation (je paye donc je suis le seul à utiliser, donc le temps passant c'est à moi ...).
De plus, nous avons exigé et obtenu, de bonne grâce il faut le dire, que cet endroit ne soit jamais fermé à clé (celle-ci est en permanence sur la porte).
Aljuse, le temps passant, si personne ne dit rien votre voisin deviendra propriétaire de fait !
Autre chose, s'il s'approprie le lieu, les charges restent toujours dans les parties communes (ce que nous, nous avons toujours exigé!). C'est un peu facile.
Quant à l'éléctricité, cela reste du ressort du bon voisinage s'il n'y a pas d'abus.
Des procéduriers ,dont je fais parfois partie, vous diraient : constat d'huissier, mise en demeure de libérer l'accès, etc...
Voyez d'abord avec le syndic, faites le venir au besoin, parlez-en avec les voisins (le souci est que les voisins squattent eux aussi ...) puis débattez-en en AG.
Si tous ces recours sont épuisés (les recours et peut-être vous-même, ce qui est mon cas au St James), sortez la grosse artillerie et rasez tout ce qui dépasse.
Bien des soucis en copropriété viennent du fait de copros qui s'approprie des parties communes. Au St James, ce sont :
- les emplacements motos squattés par des cammionnettes. Quand on n'a qu'un box avec une voiture et une cammionnette ... alors qu'il y a plein de stationnements à l'extérieur de la copro.
- Les armoires électriques sur les paliers qui servent de lieux de stockage des boites de conserves ...
Je suis généralement d'accord avec Elisabeth sauf cette fois. Dans parties communes, il y a communes. C'est trop facile de raisonner ainsi.
Selon les circonstances, je m'approprie ou je n'en n'ai rien à f... !
Exemples :
- Il pleut. Je laisse le parapluie sécher sur la moquette du palier. Le palier est partie commune, donc à tout le monde, je peux y causer des dégradations pourvu que chez moi ce soit clean. Dans ce cas-ci les parties communes sont vraiment communes.
- Les armoires électriques du palier (3 apparts par palier au St James, 2 armoires électriques). Et bien certains se disent : je m'approprie une armoire que j'utilise comme lieu de stockage ... 2 armoires pour 3 apparts ? le 3ème n'en a pas, j'm'en f... Dans ce cas-ci les parties communes ne le sont plus.
Si chacun souhaite s'approprier tel ou tel endroit, autant le décider en AG et on règle le poblème une fois pour toutes. Seulement cela occasionne des frais tandis que l'appropriation est gratuite ...
Amicalement
colette |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 déc. 2003 : 17:54:36
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Juste pour répondre à Colette, chez moi, le cas est un peu différent : ni eau, ni électricité en jeu. Par ailleurs, un appartement par étage, et un superbe placard de dimensions non négligeables pour chacun.
Chacun "squattant" le placard de son palier, personne ne s'est jamais plaint de rien depuis près de 20 ans.
Il serait très malvenu, dans la situation actuelle de ma copropriété, de mettre ce problème en discussion à l'AG ; je crois qu'il y des choses autrement plus graves qui posent infiniment de problèmes alors que pour ce point précis, il n'y a pas de problème.
Par contre, pour la petite histoire, cela me fait penser que notre président du conseil syndical avait instamment demandé au syndic d'afficher un règlement intérieur. Le syndic est tellement débordé par ailleurs, que ce règlement n'a jamais vu le jour dans nos cages d'escalier.
Ce qui gênait le président, c'était 2 poussettes systématiquement laissées dans l'entrée, assez grande cependant. Effectivement, cela n'aurait pas dû être.
Le règlement devait rappeler qu'aucun objet ne devait encombrer les parties communes. Or depuis plusieurs années, mon voisin a stocké sur le palier une petite armoire. Il n'a sans doute pas fait le rapport .... et pas compris qu'il devait lui-même commencer par donner l'exemple.
Elisabeth |
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