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maguy
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 07 déc. 2003 :  21:12:28  Voir le profil
Bonsoir,

Un copropriétaire vient de confier la vente de son appartement (situé au 2° étage) au syndic de notre copropriété. Ce dernier a fixé sur la façade une pancarte "appartement à vendre" sans autorisation du syndicat. Ma question : en a-t-il le droit ?

Merci à tous.
Cordialement.
Maguy


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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 07 déc. 2003 :  22:40:33  Voir le profil
Sous réserve d'autres interventions, il est courant qu'un panneau soit apposé en cas de vente.

Où irions-nous s'il fallait réunir une AG qui devrait donner son accord pour apposer un panneau, à chaque fois qu'il y a une vente ?

Et puis, ces panneaux sont souvent apposés derrière une fenêtre. A priori, aucune loi n'interdit de mettre tel ou tel objet à une fenêtre.

Elisabeth
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