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je suis locataire d'un appartement à paris. Je viens de recevoir sur mon avis d'échéance la demande de paiement de la taxe d'enlèvement de ordures ménagères...son montant s'élève pour 2003 à 116 euros alors qu'il n'était que de 72 euros en 2002. Y a t il une amélioration notable dans le ramassage qui justifierait une augmentation de presque 50 euros ?? j'ai par ailleurs noté que le taux de cette taxe était pour paris de 5, 71 en 2003 contre 5,75 en 2002... cette augmentation me parait d'autant plus paradoxale... merci à celui qui pourra me renseigner... je nage un peu dans le sujet !!!
ps : je n'ai aucune autre donnée chiffrée sur la quittance
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Il se peut aussi que la base de calcul ait changee (valeur locative de votre appartement). Regardez bien le montant annonce comme base pour 2002 et 2003. Il se peut que, suite a des ameliorations dans l'appartement (ou nouvelle declaration si changement de proprietaires), le centre des impots fonciers ait reevalue la valeur locative.
A titre d'information, la mise en place de communautés de communes et l'organisation du ramassage et du tri sélectif des ordures, constitue un élément nouveau à prendre en compte dans beaucoup de petites communes.
En effet des variations à la hausse allant jusqu'à 500 % ont été observées dans certaines petites communes qui ne percevaient qu'un montant presque symbolique auparavant.
Le taux d'imposition de la TEOM est votée par le conseil municipal. Vous pouvez donc vérifier auprès de la mairie de Paris s'il est bien passé à 5,75%.
La base d'imposition peut évoluer d'une année à l'autre de deux façons : soit, comme l'évoque Joulia s'il y a eu des modification ou des agrandissements dans l'appartement, qui ont amené les services fiscaux à réévaluer cette base, soit, tout simplement, parce qu'il y a une actualisation annuelle des bases d'impositions, votées par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances.
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Sujet fermé
Posté - 04 déc. 2003 : 00:02:15
