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pfyne
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 déc. 2003 : 16:34:17
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Bonjour,
J'ai une question concernant la taxe d'habitation:
Je dois rendre l'appartement que je loue actuellement le 31 janvier 2004. Je voudrais savoir si en emménageant dans un autre appartement avant le 1er janvier, je serais tenue de payer la taxe d'habitation pour les deux appartements?
Merci de vos réponses
delphine
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 17:29:27
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Non, vous n'êtes redevable de la taxe d'habitation que pour le logement que vous occupez au 1er janvier
Cordialement
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pfyne
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 déc. 2003 : 17:19:03
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même si au 1er janvier je loue les 2 appartements?
Me voilà rassurer,
merci
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 04 déc. 2003 : 23:44:39
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Pfyne,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Sybarite. Si vous êtes encore locataire de l'ancien appartement au premier janvier et déjà locataire du nouveau, vous êtes locataire des deux appartements. Donc logiquement redevable des deux taxes d'habitation.
Mais, vous remarquerez, au dos de votre avis d'imposition à la TH qu'il est indiqué : "les personnes imposables sont celles qui au 1er janvier de l'année d'imposition disposent d'un logement meublé."
J'en conclue que vous avez intérêt à terminer votre déménagement avant le 1er janvier et à écrire au centre des impôts dont vous dépendez que le logement que vous quittez est vide dans l'attente d'une relocation par le propriétaire. |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 07 déc. 2003 : 02:03:53
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am77,
Cliquez ici pour accéder à l'une des nombreuses pages que contient le site de la DGI concernant la taxe d'habitation.
Je suis d'accord avec vous sur le principe général : si vous êtes locataire au 1er janvier, vous devez payer la TH. On pourrait donc, comme vous le dites, logiquement penser que si vous êtes locataire de 2 appartements, vous devez payer deux fois. A mon humble avis, c'est le cas sauf dans certains cas particuliers notamment en cas de déménagement à cheval sur l'exercice civil. En effet, la doctrine de la DGI précise dans le paragraphe A.2. que : Citation :
Pour que la taxe soit due, il est nécessaire :
- que le contribuable ait la libre disposition de l'habitation ;
- que cette disposition présente un caractère de permanence suffisante
Cordialement
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 16:33:35
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ATTENTION toute fois !!!
Car les impôts vont vous demander soit la facture du déménagement, soit la lettre confirmant la coupure edf avant le 31 décembre ...
C'est ce qu'il est arrivé là il y a quelques jours à une amie, et on est en train d'essayer d'avoir le dernier mot ...
Tout du moins de récupérer les sous qu'elle a été contrainte et forcée de payer ....
Comme elle a déménagé le 28 décembre ... Alors elle n'habitait plus dans son ancien appart le 01/01/03 ... SAUF que son ex proprio n'a pas fait la déclaration aux impôts ... Mon amie a déménagé avec nous, c'est-à-dire sans entreprise ... Et l'edf n'étais pas coupé, puisque c'est le proprio qui payait et mon amie qui lui remboursait à la présentation de la facture ...
Résultat des courses : elle a du payer la taxe d'habitation de son ex appartement, et également celle de son nouvel appartement ... Elle s'est mise en ménage avec un type qui habitait déjà l'appart et donc payait déjà une TH ...
Difficile de prouver sa bonne foi envers les impôts ...
Alors méfiance !!!
Mallo
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 17:13:26
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Une question/proposition toute bete :
Pourquoi ne pas prendre les devants et ecrire a la tresorerie dont depend l'appartement que vous quittez et annoncez que cet appart sera vide, parce que ... blablabla.... et que votre lieu de residence est transfere a votre nouvelle adresse ...... ?
  
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 19:05:48
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Je l'avais fait à Paris mais ils n'en tiennent pas compte à priori....
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echoruby
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 déc. 2003 : 20:59:41
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de toute façon la Trésorerie elle n'y peut rien , c'est le centre des impôts qui s'occupe de l'assiette et de dire qui est imposable.
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