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lorsqu'il n'y a pas de montant maximum prévu en assemblée, le syndic a t il le droit de depenser n'importe quelle somme sans consulter qui que ce soit . A t il le droit de dépenser, 3000 euros (budget de la copropriété annuel 25 000 euros) sans demander d'autorisation pour des petits travaux d'entretien (nous n'avons pas pu voir la facture, cela fait un an qu'il la cherche).
Bonjour, Si votre conseil syndical n'a pas pris la précaution de préparer et faire inscrire à l'ordre du jour d'une AG les queestions : 1/- montant des contrats et marchés à partir duquel la consultation préalable (au besoin : l'accord écrit préalable) du conseil syndical est obligatoire. 2/- montant des contrats et marchés à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire (c'est à dire au moins 2 propositions). . . . . vous ne pouvez pas contester les dépenses engager par le syndic dans la limite de l'enveloppe du budget prévisionnel. Les 2 questions ci-dessus sont prévues par l'art.21 de la loi du 10.7.1965, qui traite du rôle et pouvoirs du CS. Il est surprenant que de trop nombreux CS l'ignore encore !
Le syndic ne peut vous imputer des dépenses qui ne sont pas justifiées par une facture, laquelle doit être en plus conforme aux règles en la matière. Dans votre cas, votre AG doit refuser d'approuver cette dépense, sauf à présenter sous 15 jours par exemple une facture conforme. Pas de facture, pas d'imputation. De plus, le syndic devra reconstituer la trésorerie.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 04 déc. 2003 : 21:46:16
