****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous sommes propriétaires dans une petite copropriété du 12eme arrondissement à Paris, non loin d'un marché permanent : celui de la rue d'Aligre.
Nous disposons d'une cour intérieure commune, bordée de boxes loués à des maraîchers pour le stockage de leurs fruits & légumes...
Nous assistons depuis des années à un déballage permanent de cageots et autres produits perissables triés dans la cour même avant d'être mis à l'étalage dans la rue.
Les conditions d'hygiène sont naturellement déplorables, le bruit difficilement supportable, le nettoyage de la cour -malheureusement à l'entière charge des maraîchers- particulièrement douteux, et l'état des parties communes en décomposition la plus totale...
Bref, l'horreur...
Ajoutons à cela que le propriétaire de ces boxes ne se présente naturellement jamais aux assemblées de copropriétaires, et que le syndic manifeste de moins en moins d'interet pour notre copropriété...
En bref, quels recours avons nous pour faire en sorte de faire respecter les règles d'hygiène les plus élémentaires dans notre copropriété ?
Quelle pourrait être la marche à suivre pour forcer le propriétaire à faire respecter notre espace ? Y a t-il moyen de faire pression sur lui ? Cela servirait-il à quelquechose de faire intervenir un huissier ? Les services d'hygiène de la Mairie ?
Merci à tous de votre aide, et de vos commentaires sur la question !
1) il existe ce que l'on appelle le règlement sanitaire de la ville de Paris dont vous pourrez peut-être avoir un exemplaire en vous adressant aux services de la mairie.
Je pense que vous y trouverez certains passages pouvant relever de votre situation.
Si c'est bien le cas, les faits contraires à ce règlement sont des contraventions qui doivent être constatées par les services de l'hygiène, voire aussi un huissier, et qui en tant que telles pourraient faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police dont elles relèvent (rue Ferrus). (bruit et saleté)
2) avez-vous eu le réflexe de lire (en entier) votre règlement de copropriété ? N'y a-til rien de prévu concernant l'utilisation de la cour ? Celle-ci fait-ellel'objet d'une jouissance privative dont serait bénéficiaire celui qui loue ses locaux aux maraichers ? Quelle est la destination des boxes sur le règlement ? Y a-tildes restrictions quant à leur usage ?
3) pour le bruit, il existe toute une législation, des services spécialisés existent aussi à la mairie et peuvent aussi relever du tribunal de police s'il y a constation de faits en contravention avec une réglementation et préjudice subi que vous devez évalué (à plus forte raison problèmes de santé du fait d'empêchement au sommeil..).
4) pour trouver une autre solution peut-être plus définitive et moins conflictuelle, n'était-il pas envisageable que ces locaux soient rachetés (leur valeur dépend du montant des loyers payés) ou loués par des copropriétaires qui en feraient un autre usage plus "normal" ?
1) Nous allons tâcher de dénicher ce document, et de le lire attentivement...
2) Il nous faudrait vérifier mes dires, mais je crois savoir que si le règlement de copropriété prévoit effectivement que les boxes peuvent être utilisés à des fins commerciales, la cour n'en reste pas moins parfaitement privée, et ne devrait donc pas servir à trier les fruits & légumes !!!
3) Nous ne nous faisons pas d'illusion concernant les nuisances sonores. Nous savons à quel point il est difficile d'obtenir la paix d'un voisin bruyant !
4) Racheter ces boxes pour en faire des caves ou autres locaux de stockage privés constituerait une solution idéale ! Mais le copropriétaire étant de conivence avec les maraîchers, nous doutons de notre capacité à obtenir un quelconque réglement à l'amiable de ce type...
1) quand vous dites que "la cour n'en reste pas moins privée" je pense que vous voulez dire qu'elle est bien une partie commune
Si c'est le cas, un copropriétaire ou ses locataires n'ont pas à en faire un usage "privé" précisément, elle appartient en tant que partie commune à tout le monde et personne ne peut l'utiliser à des fins personnelles.
2) pour le bruit, je peux vous dire que si vous allez assister à des audiences du tribunal de police, de temps en temps, des particuliers ou de sociétés sont condamnés pour avoir fait trop de bruit (par exemple une VMC (ventilaltion mécanique) d'un magasin ou rstaurant dont le "ronflement" dérange un particulier voisin pet entrainer non seulement une condamnation à une amende du propriétaire mais en plus au versement de dommages intérêts au(x) particulier(s) qui est dérangé (1F...50 000 F...) Après plusieurs condamnations pénales (amendes) et à des DI, le copropriétaires et les maraîchers pourraient commencer à réfléchir au respect des autres êtres humains qui les entourrent.
Ce qui est important c'est que vous soyez nombreux à agir et à faire front car vous avez droit à un minimum de respect
4) pour ce qui est d'un éventuel rachat, tout peut se vendre, tout est question de prix. A plusieurs, encore une fois, avec de l'imagination sur une éventuelle utilisation plus paissible (et/ou commune : endroit pour jeux d'enfants, pour garer les vélos de plusieurs immeubles du secteur, etc...) et un investissement collectif peut-être y a t-il une solution.
Le conseil syndical a-t-il eu déjà des contacts avec les utilisateurs de ces boxes et leur propriétaire ? Si oui, dans la panoplie de réactions suggérée par Mélanie, nous aurions tendance à privilégier les services de la mairie (ils ont des agents assermentés habilités à dresser procès-verbal, mais aussi agissant en médiateurs, ce qui ne manque pas d'efficacité : c'est la technique de la conciliation avec le bâton derrière le dos...) ; sinon, il faudrait peut-être commencer par là !
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 29 avr. 2002 : 20:42:35
