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Quelle est la meilleure facon d'aborder la situation suivante : Lors de la Demission du gardien dans un immeuble sans locataire , 2/3 des coproprietaires envisagent de ne pas offrir de contrat de gardiennage en envisageant une solution de porte avec interphone + service de menage , poubelles et courrier par une societe exterieure tandis qu'1/3 sont particulierement attachés à l'emploi d'un gardien . à quelle decision , l'assemblee generale va-t-elle pouvoir parvenir compte tenu de ces divergences de point de vue ? Par ailleurs , si la solution de gardiennage devait etre conservee afin de conserver un climat de bonne entente , les coproprietaires peu partisans du principe du gardiennage peuvent -ils imposer que le choix du gardien remplacant fasse l'unanimité des coproprietaires . merci de vos avis
La suppression du service collectif de gardien, s'il est mentionné dans le règlement de copropriété, ne peut se décider qu'à l'unanimité des tous les copropriétaires (c'est considéré comme un élément essentiel à la conservation de la destination de l'immeuble) ! Par ailleurs, la fixation du nombre et de la catégorie des emplois relève de l'assemblée générale statuant à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (article 31 du décret du 17 mars 1967) ; le choix du gardien et son recrutement relèvent du seul syndic...
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Sujet fermé
Posté - 15 mai 2002 : 22:54:42
