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gibi74
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 déc. 2003 :  22:37:09  Voir le profil
Bonjour,

Mon problème est le suivant :
j'ai acheté en VEFA un appartement qui m'a été livré en mars 2003.
J'ai signalé (par recommandé avec AR) au promoteur de graves problèmes d'isolation phonique, mais ce dernier, ainsi que le constructeur, refuse d'effectuer des travaux de grande ampleur pour régler définitivement le problème. A l'appui d'une vérification effectuée par un organisme de contrôle, révélant des non conformités mineures (alors que les problèmes de bruits sont hallucinants), ils n'ont effectué que de légers travaux. Bien sûr, les problèmes de bruit demeurent.
Enfin, de nombreux travaux restent à effectuer dans mon logement (fissures à reprendre par exemple), mais ni le promoteur ni le constructeur, ne veulent intervenir. Ils affirment que mon seul moyen d'action est l'assurance dommages ouvrage, pour régler tous mes problèmes.

Je ne comprends pas pourquoi ils me conseillent d'actionner cette assurance alors qu'ils sont garants de ces problèmes (bruit et autres) dans le délai d'un an. Je pense que je vais suivre leur conseil (on verra ce que ça donne) ... tout en les assignant en justice.

Ma question :
Qu'en pensez-vous ?

Elisabeth V.
Bordeaux


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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 08 déc. 2003 :  21:01:43  Voir le profil
Bonsoir Gibi74,

C'est une tactique bien connue des "constructeurs" d'immeuble : faire jouer la dommage-ouvrages (DO) au lieu de leur garantie de parfait achèvement.

Concernant les fissures, il faut savoir quelle est son ampleur. Une largeur inférieur de 0,2 mm (je crois me rappeler) est considérée comme une micro-fissure et un simple grief estétique qui ne sera pas pris en compte.

Concernant le bruit, vous pouvez vous lire les 3 dossiers d'Universimmo à ce sujet :

- Le bruit 1 : Législation et réglementation en vigueur
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=34
- Le bruit 2 : le bruit lié à la construction et aux aménagements
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=35
- Le bruit 3 : le bruit lié aux comportements
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=36

La procédure en justice coûte - malheuresement - très cher pour la garantie de parfait achèvement, biennal ou responsabilité decennale et sa durée est très longue (10 ans n'est pas rare).

Vérifiez bien que le jeu en vaille la chandelle avant de vous lancer dans cette aventure.



Cyril

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