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grandbabu
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 08 déc. 2003 : 17:28:00
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Bonjour,
Au début de l'année, la copropriété a voté des travaux de réfection de la loge de la concierge afin de recruter une gardienne à demeure. J'ai voté contre. Mon vote a été inscrit au procès-verbal.
Ai-je dans ces conditions le droit de réclamer au syndic (professionnel) le paiement de ces travaux en dix annuités au taux d'intérêt légal en vigueur en matière civile (3,29%)?
Cela pénalise-t-il la copropriété?
Par ailleurs, le syndic en question, nommé depuis deux ans seulement, fait travailler un architecte qu'il mandate pour tout et n'importe quoi (fuites d'eau, etc.), sans demander notre avis, faisant passer ses honoraires en charges communes générales. Résultat : les charges n'arrêtent pas d'augmenter. Que faire?
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 08 déc. 2003 : 20:31:02
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Bonsoir Grandbabu,
La faculté de payer des travaux par annuité sur 10 ans que vous évoquez relève des dispositions de l'article 33 de la Loi.
Cette disposition n'est possible que pour les travaux dits d'améliorations relevant de la double majorité de l'article 26 et pour lesquels un copropriétaire vote contre.
Je vous conseille de lire la convocation ou le PV pour savoir à quelle majorité ces travaux ont été votés.
Si comme je le pense, ces travaux sont bien votés à la majorité de l'article 24 de la Loi, c'est à dire comme des travaux d'entretien et non comme des travaux d'améliorations, vous ne pouvez donc pas bénéficier alors d'un paiement étalé sur 10 ans.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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grandbabu
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 déc. 2003 : 16:39:50
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Merci de m'avoir répondu, clemouel.
Il me semble (mais je dois le vérifier et pour cause de travaux mes papiers sont pour le moment inaccessibles) que nous avons voté ces travaux à la majorité des deux tiers, d'autant que lesdits travaux consistaient à installer des toilettes, une salle de bains et une cuisine dans la loge, refaire les peintures et le revêtement de sol, travaux (très chers, la copro ayant voté des sanitaires et robinets Jacob Delafon, et autres trucs luxueux) qui sont bien considérés comme des améliorations, non?
Par ailleurs, merci de me dire, si vous le savez, si le paiement sur dix ans peut pénaliser la copro.
A très bientôt
Grandbabu
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 09 déc. 2003 : 21:23:44
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Embellissement :
Le vocabulaire du juriste est rarement le même que celui de l’homme de la rue.
Embellissement en langage courant veut dire : « améliorer l’esthétique ou le niveau de luxe »
Embellissement en « juridique » veut dire : ajouter quelque chose.
Je m’explique, par exemple pour les sanitaires de la loge du concierge.
- Si avant il n’y en avait pas, si on met le produit le plus bas de la gamme, voire du produit de récupération, on fait de l’embellissement.
- S’il y en avait et qu’ils sont hors d’usage, si on les remplace par des éléments de très grand luxe, on ne fait que de l’entretien (gros entretien en l’occurrence car, on peut compter cette action comme un « investissement ». Je m’arrête, je commence à parler « comptable ».
Le « comptable » est une langue encore plus redoutable que le « juridique ».
Si on remplace une douche de luxe contre une baignoire plus qu’ordinaire, on embellit, car ce n’est pas la même chose… Quoi que, il faut s’appeler critère de l’INSEE (mis au point dans les années 50) ou fisc pour penser que la baignoire est plus luxueuse que la douche. Essayez de vous offrir une douche « balnéo » et vous verrez la gifle que prend votre porte-monnaie, si vous vous étiez contenté d’une baignoire de 170, vous auriez pu vous offrir un voyage avec la différence !
Vous dites que la copropriété a voté des travaux de « réfection » de la loge, cela veut dire qu’on « n’ajoute rien donc qu’on ne fait pas d’embellissement ». Les produits Jacob Delafon sont de bonne qualité mais pas forcément honteusement luxueux ». Le bas de la gamme est « homologué HLM », c’est à dire, méga solide et résistant, certes, un peu plus cher que les gadgets vendus dans certaines grandes surfaces mais à la longue, c’est plus économique pour un propriétaire et n’oubliez pas que la copropriété est propriétaire du logement mis à disposition du gardien.
Passons maintenant à l’architecte.
Le syndic est un administrateur, rien ne lui impose d’être maître d’œuvre. Regardez bien les comptes d’une résidence dans laquelle le syndic déclare ne pas prendre de maître d’œuvre pour faire des économies et par derrière il facture des suppléments d’honoraires copieux sous prétexte qu’il passe du temps à préparer le dossier. Est-ce vraiment plus cher pour vous s’il le fait préparer par un professionnel dont c’est le métier ?
Cela dit, le syndic peut quand même prendre quelques honoraires pour « suivre » le dossier qu’il confie à l’architecte (architecte est synonyme de maître d’œuvre).
Si le syndic est bénévole ou « copropriétaire », je dirai qu’il a devoir de prendre un maître d’œuvre, même pour des « broutilles ». En cas de « raté », il donne ainsi à la copropriété des moyens d’obtenir réparation. N’oubliez pas qu’il faut des conditions pour que les assurances marchent.
Eh oui, l’utilité d’un maître d’œuvre c’est qu’il est responsable de ses actes.
Mais je sais, tout le monde pense qu’il coûte cher pour ne rien apporter.
Pour le paiement à « tempérament », il suffit de réfléchir un peu pour avoir la réponse. Pour que cela ne coûte rien à la copropriété, il faut que le syndic trouve un établissement financier qui accepte de lui prêter l’argent au taux qui vous est consenti pour ce différé de paiement. Je ne sais pas si c’est facile ou pas.
Moralité, il n’y a pas de vérité simple.
Conclusion, les juristes puristes vont bondir de mes propos terre à terre mais qui aident à comprendre le langage « juridique », « comptable » et les autres jargons auxquels il faut s’habituer si on possède un lot de copropriété…On n’est propriétaire que de cela, pas de l’appartement….
seborga1 |
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