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J'ai reçu cette année (2003) la taxe d'habitation pour un appartement que j'ai quitté en juin 2002 (j'ignorais alors qu'il fallait avertir le Trésor Public de la cessation du bail). Le service des impôts m'a demandé de lui envoyer une preuve de mon départ afin de justifier le dégrèvement. Hélas, je n'ai pas conservé la fiche d'état des lieux de départ, et ne parviens pas à joindre mon propriétaire pour lui demander de me fournir une attestation certifiant que j'ai bien quitté son appartement à la date sus-mentionnée.
De quelle manière puis-je apporter la preuve de mon départ ? Quelles sont les sanctions que j'encours en cas de non paiement de la taxe, dans ce cas particulier ?
Aucune trace de facture EDF ou tel pour resiliation du contrat a cette adresse ? Pas de declaration de chgt d'adresse a votre mairie ?
Si vous ne payez pas, sanctions usuelles appliquees par le ministere des finances, a savoir interets comptes par jours de retard et au final (de toutes manieres) un ordre a payer par huissier, saisie etc. Mieux vaut payer et reclamer apres ....
vous pourriez par exemple présenter comme justificatif des quittances de loyers libéllées à une nouvelle adresse, ou une attestation de votre assurance habitation comme quoi celle-ci a transférée à un autre logement ou résiliée de plein droit pour cause de déménagement
Oui la piste de l'assurance me semble bonne et assez facile a obtenir; mais le fait de presenter une quittance du nouveau logement ne veut pas AUTOMATIQUEMENT dire qu'il a quitte l'autre ....
Et résilier un contrat d'assurance ne signifie pas obligatoirement que vous avez quitté le logement à la date de résiliation ...
C'est ce qu'on m'a dit aux impôts le mois dernier ...
Il leur faut soit la facture du déménagement ou alors la lettre edf qui confirme que vous avez coupé l'électricité à telle date ... ce que je trouve un peu bête aussi ... Car ce n'est pas parce qu'on n'a plus l'edf qu'on n'habite plus là ... Si on suit leur raisonnement ...
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Sujet fermé
Posté - 08 déc. 2003 : 17:37:55
