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Nous sommes en procès pour vices cachés suite à l'achat d'une maison et après découverte de malfaçons. Je ne détaillerai pas ici l'ensemble des vices puisque ce n'est pas l'objet de ma question. L'expert judiciaire a rendu son pré-rapport d'expertise et a établi ses frais de mission à 17 500 € !!! ma 1ère question concerne le montant de ses honoraires qui nous semble totalement démesurés. Qu'en pensez-vous ? Il a également rendu son rapport définif et conclut que la responsablité incombe entièrement au vendeur. Ce qui est bien pour nous.Néanmoins, nous nous posons des questions sur la solvabilité du vendeur en cas de jugement en notre faveur (soit annulation de la vente, soit paiement des travaux et des dommages et intérêts). En effet le vendeur a créé une SCI dont il est actionnaire à 50%, ainsi qu'une SARL dont il détient 50% des parts. A part ça nous ne savons rien sur ses éventuels bien propres. Sachant que le procès peut encore durer de 6 mois à 2 ans (si appel), comment s'assurer si nous avons gain de cause sur le plan juridique, que nous serons indemnisés comme il se doit sans mettre en avant une éventuelle insolvabilité du vendeur.
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Sujet fermé
Posté - 09 déc. 2003 : 13:50:23
