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Bonjour, Dans le cadre du partage judiciaire d'un immeuble en indivision, je suis dans la phase de liquidation partage devant notaire. Or, la partie adverse demande que l'on présente une requête conjointe devant le TGI en nomination d'expert en copropriété avec l'appui d'un sapiteur. Quelle est la fonction de ce sapiteur(!) et le notaire n'est-il pas compétent en matière de copropriété ? Je sens la manoeuvre dilatoire et l'emploi de terme (sapiteur) pour en mettre plein la vue. Un aimable ou des aimables foromeurs pourraient-ils m'informer? Merci et bien cordialement.
Du bas latin "sapitor" : qui sait évaluer. C'est l'ancien terme désignant une personne qui connaît les localités et auprès de laquelle un technicien (expert, consultant ou constatant) peut, de lui-même, recueillir des informations orales ou écrites. C'est une espèce de sachant. L'art. 242 N.C.P.C. en fait justement mention. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Sujet fermé
Posté - 16 déc. 2003 : 19:23:44
