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Bonjour. J'ai déposé un permis de construire qui est accepté. Depuis l'achat du terrain et son nettoyage, je me suis apperçu que 4 fils téléphoniques (pour relier le téléphone des voisins) passent au dessus de mon terrain et gêne la future construction... Le terrain était inaccessible avant son nettoyage, et il m'était impossible de discerner le bornage, donc la gêne... Pour préciser aucun terrain n'est enclavé, puisqu'ils sont tous en bordure de rue.
Je dois déjà faire déplacer à ma charge des compteurs EDF, et je me demande maintenant qui doit prendre en charge le déplacement de ces fils téléphonqiues qui traversent une partie de mon terrain ... Quelle est la réglementation qui s'applique en la marière? (limite de propriété...aérienne...) Qui devrait prendre en charge le déplacement éventuel de ces cables, compte tenu que France Télécom (pour ne pas les nommer) s'est octroyer une servitude de passage de cable aerien à une hauteur de l'ordre de 5m?... ...Sur un terrain dont je n'étais pas encore propriétaire. Je ne peux demander aucune participation à l'ancien propriétaire, pour des raisons personnelles...
Eh bien, s'il n'y a pas de servitude, vous pourriez aller gentiment voir l'agence France Telecom la plus proche de votre domicile et leur demander pour quelles raisons et quelles bases juridiques se sont-ils permis de faire passer ces câbles dans votre propriété?
Aller voir Fce Tel, pourquoi pas ! J'ai eu l'expérience avec EDF qui ne veut rien entendre... quant aux compteurs EDF du voisin qui sont installés sur mon Mur de Façade... alors je voulais quelques arguments "juridiques" ou "judicieux"...
D'autant plus que désormais, quand on téléphone à ces grandes institutions.... on vous répond que l'on vous rappellera et ça dure.... Pour avoir un RDV avec EDF, j'ai mis un mois... Lors du dernier entretien avec la personne concernée, cela a duré 15mn, et puisqu'il ne voulait toujours pas se déplacer pour faire un devis, je dit bien devis, je me suis mis en "pétard" tout rouge, et finir par lui dire que je ne lui demandai pas de faire le boulot et que je demandai seulement un devis.... et j'en passe... Invraissemblable !!!
Alors je me laisse à croire que, au vu de mes expériences avec Fce Tel, pour ma ligne de Tel et mes Pb / ADSL... alors que je suis abonné Wanadoo... Quant à mon souci actuel, je ne suis pas sûr d'avoir les bons arguments... Puisque mon seul argument est le suivant : Les fils de Tel sont acrochés sur un poteau sur le domaine public et pour relier le Tel des voisins, survole mon terrain, là où est prévu la batisse et pour lequel le permis de construire est accordé!!!
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Posté - 30 déc. 2003 : 17:10:10
