****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Depuis fin Aôut dernier, lors de l'acquisition d'un appartement, le syndic, aussi copropriétaire, n'a pas voulu me donner les clefs des parties communes telles que local à vélos, local poubelles, chaufferie, salle de jeux.
J'ai essayé de demander poliement, patiemment jusqu'à hier, sans effet et doit constater sa mauvaise volonté. (Il s'agit d'une personne qui joue le syndic du soir au matin, le gardien, le chef des indiens etc...).
Je lui ai demandé ce jour ces clefs par recommandé avec AR....
Souhaitant le soigner une bonne fois pour toutes (invivable personnage au quotidien...), qui pourrait me dire s'il est possible de réclamer, au moins à titre de principe, quelque chose pour le préjudice subit (propriétaire depuis près de 4 mois, sans pouvoir utiliser le local vélos..., la salle de jeux... pour lesquels je paye les charges.
je ponse qu'il a obligation de vous donner les clefs local à vélos, local poubelles, salle de jeux par contre pour la chaufferie je ne suis pas certain normalement il y'a un contrat avec une entreprise pour l'entretien. Ce que je vous conseille c'est de lire attentivement votre Réglement de copropriété, il décrit les droit et obligations des copropriétaires sur les parties communes et les parties prévatives et il donne le mode d'emploi du fonctionnement de l'immeuble. A plusieur reprise la cour de cassation a jugé que le réglement de copropriété avait un caractére contractuel. Autrement dit, la cour suprême a emis le principe que le réglement de copropriété était un véritable contrat passé entre les copropriétaires reuinis au sein du syndicat des coprpopriétaires. Si l'un des copropriétaires viole ce contrat, il est donc possible de le faire sanctionner sur le mêmes principes juridiques réagissant le droit du contrat. Cordialement
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 déc. 2003 : 15:50:45
