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merlin
Contributeur senior

51 réponses

Posté - 09 déc. 2003 :  22:25:54  Voir le profil
bonjour
l'ag a autorise le coproprietaire a agrandir son studio qui surplombe un toit ; aucun commentaire sur la necessite de modifier au minimum les plans du reglement de copropriete , lors de cet autorisation . peux -t-on contraindre le coproprietaire a payer pour modifier le reglement de copropriete . l'autorisation avait ete donnee sans changement des milliemes
juju

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 déc. 2003 :  00:25:51  Voir le profil  Voir la page de JPM
Il est exact que ce genre d'autorisation est donnée le plus souvent sans aucune condition accessoire, et sans que soit prévu la mise à jour des documents syndicaux. C'est au syndic qu'il appartient alors de mettre son grain de sel.

L'ennui est qu'il est un peu tard. Mais la mise à jour des plans demeure souhaitable. Vous pouvez toujours attirer l'attention du syndic sur ce point et lui demander de rattraper sa " boulette " au mieux des intérêts communs.

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