Citation :

---

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires

---

3) La, un point que je ne comprends pas et que peut-etre d'autres internautes peuvent eclairer: Pourquoi avoir resilier le contrat de bail B1 pour le depart de 2 co-locataires ?
Il me semble que justement, lorsqu'un colocataire s'en va, l'autre n'est pas oblige de resilier le contrat. Donc d'apres moi, vous auriez pu rechercher d'autres colocataires et juste faire un addendum au contrat B1 (mais pas sure a 100%).

Donc si vous avez donner conge fin dec 2002 (pourquoi 2 mois de preavis? car d'apres art 15 de la loi citee + haut, c'est 3 mois qd donne par le locataire), normalement la fin du bail B1 aurait du avoir lieu fin mars 2003. Effectivement si le nouveau bail a ete signe en juin 2003, il y a eu periode d'occupation sans bail entre avril et juin.

Et de fait, pour faire les choses proprement, une regule aurait du etre faite jusqu'a fin contrat B1 - Et meme en l'attente des pieces, si nouveau contrat etait necessaire, il aurait du commencer a la periode d'occupation par les 2 derniers venus.

J'ai l'impression que l'agence s'est perdue dans tous ces meandres ...

Donc pour cloturer mon intervention, si elle vous aide un tant soit peu, il vous faudrait serieusement vous pencher sur le detail des charges qui vous sont refacturees et de bien faire la repartition entre les differentes periodes, avec les differents releves de compteur que vous pouvez avoir (je suppose aussi que vous l'ai aviez releve lors du depart de Loana et Kenza (si j'ai bien tout suivi).