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Récemment j'ai acquit un terrain constructible, à une agence immobilière. Ce terrain fait partie d'un lotissement libre construction de 18 lots. L'agence immobilière a ordonner les travaux de voierie. en parrallèle, j'ai effectué les plans de ma futur maison. Lors de la construction, le constructeur m'a informé d'un problème la voierie a été sur élevée d'environ 80 cm. Par conséquent, nous étions dans l'obligation de sur élevé notre vide sanitaire d'autant. Biensur le sur coût n'était pas prévu, est je souhaiterai être dédommangée d'une partie des modifications. J'ai constacté l'agence immobilière qui me dit que ce n'est pas possible. Biensûr le mieux est de faire constaté cette hausse par un géométre, mais aprés vers qui dois-je me retourner ? Puisque chacun se rejette la balle.
Pour mieux cerner votre dossier et le faire valoir eu égard à son importance, je vous suggère de recueillir la contribution formelle d’un juriste établi.
Si l'on vous a communiqué des plans de projet de voirie qui étaient erronés, vous pouvez effectivemenbt demander un dédommagement. Inutile d efaire intervenir le géomètre si vous ètes vraiment certains de cet écart. Adressez-vous à un avocat pour lancer la procédure judiciaire dans le cadre duquel un géomètre sera éventuellement appelé à intervenir. Avan,t cela, mettez formellement en demeure l'agence de faire quelque chose (en principe elle devrait se retourner contre l'entreprise de tarvaux qui a effectué la voirie).
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Posté - 10 déc. 2003 : 16:47:56
