****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Le type de cas qui me concerne a déjà été débattu sur ce site, mais le cas précis ne semble pas avoir été traité. La durée du contrat du syndic, telle que fixée par l'AG précédente, va jusqu’à l'AG suivante devant voter son renouvellement, le mandat étant prorogé jusqu’à une AG ultérieure en l'absence de décision de la 1ère AG (délai maximum de 6 mois supplémentaires). Le contrat du syndic précise que durant son contrat, il doit présenter sa démission avec un préavis de 3 mois.
La recommandation n°15 de la commision relative à la Copropriété dit que le syndic ne peut présenter une démission sans avoir demandé de mettre à l'OJ de l'AG son remplacement.
Question : sans "démissionner", le syndic peut-il, à l'issue de son mandat, c'est à dire en cours d'AG, ne plus être candidat ?
S'il le faisait quand même (la commision ne fait que recommander…), et alors qu'il n'y a évidemment pas d'autres candidats et qu'il cause donc un préjudice à la copropriété, l'AG peut-elle alors, sans risque de vice de forme pouvant provoquer son annulation, désigner un copropriétaire volontaire, avec pour seule mission de convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic, où le passage par un administarteur judiciaire est-il obligatoire dans ce cas précis ? Merci d'avance pour vos lumières.
Cette question a effectivement été abordée, et il a été répondu sur lepoint précis que vous soulevez. 1/ La question de la nomination était-elle à l'ordre du jour, et dans ce cas, celle du sortant ? S'il n'était pas candidat pour le renouvellement de son mandat, il devait non seulement vous en aviser à l'avance, comme pour une démission, mais prévoir pour l'AG la ou les propositions de nouveaux syndics. Démissionnat au cours de l'AG, il vous doit le prévis prévu et devra donc convoquer dans ce délai une nouvelle AG. Mais nous sommes ici dans le domaine du contentieux .......
La seconde solution, c'est effectivement et IMPERATIVEMENT de désigner un syndic (les textes ne font aucune différence entre professionnel ou non) parmi les copropriétaires. La résolution devra préciser la durée de son mandat (4 mois c'est le minimum, 6 mois c'est bien), sa mission (chercher un nouveau syndic en concertation avec le CS, convoquer une AG destinée à nommer le syndic, et surtout, se faire remettre de l'ancien syndic l'ensemble des archives du Syndicat et les fonds immédiatement disponibles (art.18-2 L.10.07.1965)). Il faudra des €€€ pour convoquer l'AG et faire face aux dépenses immédiates. Il faudra impérativement un compte Banc. ou Post. au nom du Syndicat.
NB : cette désignation par une AG d'un syndic parmi les copropriétaires doit être mise en œuvre chaque fois que le syndic démissionne en séance, claque la porte et laisse les copropriétaire en plan. Si la question de la nomination d'un syndic ou de son renouvellement est à l'ordre du jour de l'AG, la candidature d'un copropriétaire n'a ni à être nominativement prévue ni préalable à l'AG, "...car la question inscrite à l'ordre du jour de l'AG (renouvellement du Cabinet XX) est destinée à pourvoir le Syndicat d'un syndic" (Cour de cass....),
Ces précautions étant prises, et si vous avez un CS qui ne tourne pas trop mal, pas (trop) de problème.
Grand merci à gedehem pour la clarté et la rapidité de la réponse. Le CS et la copro fonctionnent correctement hormis quelques tensions avec le syndic.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 déc. 2003 : 11:53:49
