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Sylvie E
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 11 déc. 2003 :  18:13:37  Voir le profil
Bonsoir a tous,

Mon bail fini le 1er Septembre 2004 ,j'ai recu le 24 Septembre
2003 le congé pour vendre .

Je souhaiterais savoir si du fait que le bail est au nom de Mr et Mme
et la lettre de congé au nom de Mr ou Mme recomandé signé par moi meme,j'aurais du recevoir deux lettres d'apres des oui dits ,est ce le cas sachant que ci c'est ca j'ai jusqu'au 1er Mars 2004 pour recevoir la deuxieme.

Merci pour vos réponses.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 déc. 2003 :  12:39:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Si le bail est au nom de Mr et Mme, alors CHACUN doit recevoir une LR.
je vous conseille la lecture du lien que je vous donne
http://www.logement.equipement.gouv.fr/

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