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milune
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 12 déc. 2003 : 11:38:13
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Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de la part du Syndic qui me demande d'enlever les pseudonymes écrits bien distinctment en dessous de mon nom sous prétexe qu'il y en a trop.
Je précise que je suis dessinatrice à la maison des artistes et que je me sers de ses pseudos pour mes contacts professionnels.
Sur ma boîte aux lettres cela représente un petit carré de 6cm X 6cm et tapé sur ordinateur, donc très propre et clair.
Je précise que je ne travaille pas dans mon logement et que je suis exonérée de la taxe professionnelle, je stocke et archive mes projets c'est tout, les impôts sont au courant que je travaille chez les diffuseurs.
Pourrais-je avoir une référence ou ne serait-ce qu'un article spécifiant que j'ai la libre possibilité d'inscrire mes pseudos sur ma boite aux lettres et que je ne gêne personne avec cela.
Merci de me répondre car c'est malheureusment très urgent,
Cordialement,
Milune/Paris
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 12 déc. 2003 : 12:06:46
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Vos pseudo ne sont pas une insulte, ce n'est pas une atteinte à la liberté d'autrui...
Et vous êtes libre d'afficher sur votre boîte à lettres ce que vous voulez ... Cela ne peut pas "passer" pour de la liberté d'expression ?
piste à creuser en attendant
Mallo
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 12 déc. 2003 : 13:34:19
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Vous recevez du courrier donc sous ces pseudos ?
Si oui, alors vous êtes obligée de laisser ces pseudos affichés, ceci dans le but de permettre au préposé P & T de pouvoir faire son travail ...
Mallo
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milune
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 déc. 2003 : 14:32:18
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
En effet je pense aussi ne pas provoquer les gens de cet immeuble avec mes pseudos plutôt empruntés à la langue fçaise!
Oui je reçois du courrier sous ces pseudos et j'ai donc besoin de les inscrire sur ma boîte.
Milune
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milune
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 déc. 2003 : 15:33:42
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J'avais oublié de préciser que tout ce petit problème de boîte c'est à l'initiative de la déléguée des copropriétaires de l'immeuble...celle qui possède trois voix à elle seule puisqu'elle s'occupe de trois propriétaires souvent absents...
M.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 12 déc. 2003 : 18:24:43
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Je serais plus nuancé.
Petites remarques extra juridiques.
Liberté contre liberté. Tout ceci est bel et bon !
Mais il faudra bien se mettre dans le crâne que la coproriété, ce n'est pas la propriété classique. Plus exactement, elle ne constitue pas la simple addition de propriétés classiques.
Il faut savoir se plier à une discipline collective et, si l'on n'en est pas capable, il faut habiter dans une maison sur une île déserte.
Si les boîtes à lettres peuvent être qualifiées de parties privatives (en tant qu'accessoires des lots privatifs) ou d'éléments d'équipement communs, il n'empêche qu'elles sont situées dans des parties communes.
Le règlement de copropriété peut prévoir que les étiquettes auront tel ou tel format et seront, toutes, identiques. Dans ce cadre, la liberté reprend ses droits.
A défaut, il faut bien convenir que l'intérêt général peut être atteint (ici pour des raisons d'harmonie des parties communes). L'intérêt général peut donc commander que l'on rappelle au copropriétaire indiscipliné qu'il doit se conformer à la règle commune.
En pratique, les règlements de copropriété contiennent souvent une clause selon laquelle chacun s'abstient de toute initiative qui conduirait à altérer l'harmonie des parties communes.
Et l'une des missions du syndic est justement de veiller au respect du règlement de copropriété.
En toute logique le problème devrait raisonnablement pouvoir se régler de manière extra juridique et, a fortiori, de manière extra judiciaire.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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milune
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 déc. 2003 : 19:09:57
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Bonsoir,
Merci pour cette information.
Je rappelle simplement que je suis locataire dans cet immeuble.
Comment faire si je dois inscrire plusieurs noms et que cela doit prendre place hors cadre mis à ma disposition sur ma boîte?
je précise une fois encore que mon étiquette de 6cmX6cm est un cadre net et bien présenté.
M.
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