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vitamine64
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  14:28:26  Voir le profil
Je ne comprends pas pourquoi lorsque l'on loue un box il faut absolument que ce box serve pour un véhicule! Pourquoi ne peut-on pas entreposer des meubles et diverses choses ?

Qui peut me renseigner!

Merci

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  17:22:46  Voir le profil
Bonjour Vitamine64,

C'est notamment pour respecter l'arrêté du 31/01/1986 sur la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitations si votre bâtiment est concerné.

Pour les IGH, ERP ou autres, les règles sont au moins aussi strictes.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  19:27:22  Voir le profil
Juste une petite précision pour ceux qui ne connaitraient pas les acronymes employés par Cyril :
IGH : Immeuble de Grande Hauteur
ERP : Etablissements Recevant du Public



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