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AudeB
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 16 déc. 2003 : 15:05:10
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Bonjour, je suis propriétaire au 1er janvier d'un appartement mais en raison des travaux à effectuer je risque de na pas y habiter avant début février.
Pourrais dans ce cas éviter la taxe d'habitation ?
merci d'avance
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 déc. 2003 : 15:33:03
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La taxe d'habitation est due par toute personne ayant la libre disposition d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Mais l'impossibilité d'occuper le local ne permet pas l'imposition. Je pense que l'inhabitabilité du logement en raison de son état, avant travaux de remise en état, peut répondre à cette exigence mais il faut vérifier (Voir Document administratif 6 D 1221)
Précaution à prendre : se réserver des preuves de l'état du logement par photos. Voir par ailleurs avec le service des impôts.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 16 déc. 2003 : 22:34:40
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Effectivement, je peux confirmer qu'un logement vide de meubles et donc inhabitable au 1er janvier n'est pas redevable de la taxe d'habitation.
Il suffit peut-être de prouver que vous aurez déménagé après le 1er janvier.
Mais comme dit JPM, rapprochez-vous de votre service des impôts.
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 déc. 2003 : 23:10:28
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Chère Elisabeth,
Un appartement vide de meubles n'est pas inhabitable.
N'étant pas fiscaliste de haute volée, j'ai cru comprendre que les conditions d'imposition ont été modifiées. Le critère était bien dans le passé celui indiqué par Elisabeth. Avoir la disposition, c'est un critère différent.
Le fisc a constaté sans doute que les nouveaux locataires emmenageaient toujours le 2 janvier.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 17 déc. 2003 : 00:02:48
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Oui, donc le mieux est de voir avec le service des impôts.
Mon cas était peut-être un peu différent : il s'agissait d'un logement meublé non loué au 1er janvier et pour lequel je dois la taxe d'habitation, parce que le logement est meublé.
Elisabeth |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 17 déc. 2003 : 08:17:11
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Vous payez votre taxe d'habitation au lieu de votre logement au 1er Janvier.
Si vous ne vivez pas dans cet appartement au 1er Janvier, pour quelque motif que ce soit sans même à avoir à le justifier, vous ne pouvez payer la taxe en question relativement à ce logement.
Toutefois, à moins d'être SDF il vous faudra indiquer aux impots un lieu de résidence au 1er janvier et vous serez redevable de la taxe pour ce lieu (qui doit bein exister).
Si vous ètes chez des amis ou de la famille, leur taxe devra être réévaluée sur le fait qu'ils vous hébergent (même gratuitement).
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 17 déc. 2003 : 13:06:56
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Et pour ceux qui ont une résidence secondaire ? Je suppose qu'ils doivent bien s'acquitter de la taxe d'habitation pour cette résidence ?
Elisabeth |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 déc. 2003 : 11:57:31
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elisabeth, on vient d'en parler sur un autre forum !!
Je suis venu vous dire mon expérience toute fraichement reçue.
Vous signaléz que vous avez un meublé que vous n'habitez pas , donc il peut s'appeler "résidence secondaire" ou que vous louez certains mois ou jours de l'année, cad moins de 3.6.5. jours, cela peut-être 1 semaine ou 2 mois, ce sera aussi appelé votre résidence secondaire et dans ce cas VOUS êtes redevable de la Taxe . A vous de faire payer une taxe de séjour journalière à vos occupants de passage. Moi je pensais que des étudiants boursiers n'avaient pas à payer ! Ceci oui , dans le cadre d'un contrat annuel (365 jours)
Si d'autres ont d'autres explications qui pourraient m'en abstreindre je leur saurai gré
hcor |
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