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Bonjour, nous étions locataires d'un appartement (notre premier appartement). Dans lequel nous avons effectué des travaux d'embellissement car celui-ci avait des papiers qui dataient. Nous avons donc refait la déco (salle de bain, cuisine, couloir, WC, salle de séjour), papiers peints, peinture. Au mois de juillet nous avons trouvé un autre lieu d'habitation, nous avons donc envoyé notre courrier de préavis afin de rendre les lieux fin octobre 2003. Jusque là pas de problème, les propriétaires acceptent notre préavis. Nous convenons d'un rendez-vous afin qu'ils puissent voir l'appartement que nous occupions depuis février 1999, avant de le remettre en agence. Le pré-état des lieux se passe bien. Au bout de 2 visites les propriétaires trouvent leur nouveau couple de locataires. Nous déménageons donc fin octobre et faisons l'état des lieux de sortie. Pensant que celui-ci se passerait bien étant donné l'état de l'appartement, nous y allons en toute confiance. ET là... La propriétaire se met à titiller sur des détails, nous compte les trous... Finalement l'état des lieux prend plus d'une heure. Nous rendons les clés. Nous pensons donc que cela étant fait notre caution va nous être rendue très peu amoindrie de frais de réfection. Fin novembre, nous recevons un appel des propriétaires pour nous signaler que des problèmes sont survenus et que soit disant le robinet et la pomme de douche de la salle de bain sont inutilisables. Et le plus beau, que les joints de carrelage de la faience qui étaient de couleur bleu déteignent tellement que l'eau qui éclabousse tache les plaintes peintes en blanc!!! Alors là stupéfaction car nous n'avons jamais eu les pieds de schtroumpf en prenant notre douche. Les propriétaires veulent nous imputer une somme forfaitaire de 30 euros car depuis les nouveaux locataires ont fait venir un artisan qui a refait les joints. Aucune constatation de nous-même ne peut plus donc être effectuée. Nous ne sommes pas d'accord pour cette participation dite "symbolique" par notre propriétaire. La semaine dernière nous avons reçu un courrier des propriétaires avec un chèque de remboursement du dépot de garantie. Ils me déduisent automatiquement les 30 euros Précisions que dans l'état des lieux de sortie l'ensemble de la salle de bain est en bon état.De plus ils me comptent 2 euros par trous sans me déduire les trous existant lors de notre entrée et figurant dans l'état des lieux d'entrée. Question : - est-ce que je peux encaisser le chèque ? même si je ne suis pas d'accord avec son montant - existe-t-il un tarif pour les trous ? - Quel est mon recours pour ne pas payer les 30 euros ? Merci
Vous pouvez il me semble -à confirmer- encaisser le chèque qui vous a été remis. Je ne vois pas en quoi cet encaissement vaudrait renoncement aux sommes qui vous sont dûes.
Pour les trous il n'existe pas de "tarif légal". La règle est que le propriétaire doit vous présenter une facture ou un devis des réparations. A deux euros par trou, j'en resterais là à votre place. Le propriétaire serait en droit de faire venir un artisan pour effectuer les réparations, et cela pourrait vous coûter beaucoup plus cher.
Enfin, tout ce qui n'est pas marqué sur l'état des lieux de sortie ne peut vous être reclamé, à fortiori si les dégradations en cause ne sont que celles causées par un usage normal.