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Bonjour à tous, je viens juste de voir ce site et j'aurais déjà quelques questions, peut-être existe t'il les réponse dans d'autres post ?
Voila je loue un appartement par le biais d'une agence immobiliaire. Dans le contrat de location (qui se reporte à la loi du n°89-462 du 6 juillet 1989), dans le chapitre Loyer, il est écrit "le loyer étant stipulé PORTABLE, le locatire s'engage à régler au bailleur ou à son mandataire, en même temps que le loyer, les frais d'envoi de la quittance émise, à moins qu'il ne vienne la retirer".
A cela deux questions : 1- que signifie "loyer stipulé PORTABLE". 2- si je regarde ce qui est écrit (par exemple dans un des dossiers de l'adil35) les frais d'envoi de la quittance sont à la charge du bailleur (ou de son mandataire?). Pourquoi dans ce cas il est écrit l'opposé ?
Pour continuer, dans ce meme contrat de location, qui rementionne la meme loi qu'au dessus modifié par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 Il est écrit "Des frais de relance et de contentieux seront facturés au locataire négligent ou defaillant. Ces meme frais seront facturés pour toutes demande réitérée de justificatifs restée sans suite (attestation d'assurance, entretien de chaudière,...) ainsi que des frais d'avis d'échéance, de renseignements aux administrations et de clotûre de comptes selon le tarif en vigeur affiché à l'entrée de l'agence, conformément à la réglementation". Ont ils le droit d'écrire ce type de "clause"
Campagnole, - Portable, qui s'oppose à quérable, indique que la dette doit être acquittée chez le créancier. - La loi de 1989 n'a pas fait seulement fait l'objet de modifications en 1994, mais également, notamment, en 2000 et en 2002. La clause dont vous rapportez les termes n'existe pas dans la loi de 1989. En outre la "cuisine" tarifaire concerne le bailleur et son mandataire. Vous êtes lié, quant à vous, au titre du bail et seulement avec le bailleur, représenté, le cas échéant, par son mandataire. Toujours est-il que cette clause vous est inapplicable. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Si je vous comprend bien, ce qui est raporté dans le contrat est en partie faux. Est il possible malgré avoir signé ce contrat, d'en contester les termes ? Dans ce cas, je suppose que je dois apporter les preuves à l'agence immobiliaire qui m'a fait signer le contrat, que certains passages sont totalement abusif. Ou puis je trouver ce type d'informations ?
Campagnole, Tout est plus simple. Evitez de remuer la vase. Le cas échéant, si on prétend vous appliquer les clauses en question, il suffit d'opposer à une telle demande une fin de non recevoir en justifiant pourquoi. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Bonjour Campagnole, Je vous conseille de lire ce qui a été écrit sur ce lien: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8428 C'est dégoutant de profiter de la non information des gens. Voilà pourquoi les agences sont montrées du doigt et que je préfère gérer moi même mes biens. Et jusquà présent tout se déroule bien. Je n'ai pas eu la moindre remarque de mes locataires si ce n'est qu'ils sont satisfaits de ma façon de faire (état des lieux digne de ce nom, contrat sans clause abusive, et dès qu'il y a le moindre problème je fais intervenir une personne dans les plus brefs délais). Cordialement.
bravo Jeffimo, j'ai la même attitude que vous en ce qui concerne mes locataires. Je fais tout pour que nos relations soient les meilleures et j'avoue que je n'ai pas à le regretter.
Je crois que malheureusement les propriétaires qui viennent sur ce forum sont les bons propriétaires dont tous les locataires rêvent. Ce ne sont pas les propriétaires de mauvaise foi ou les agences peu scrupuleuses que l'on verra conseiller les locataires ou aller à la pêche aux infos...
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Posté - 17 déc. 2003 : 20:14:29
