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je viens de quitter un appartement dont j'étais locataire. Nous avions constaté des fissures au plafond de la cuisine (l'étage du dessus était la sdb du même appartement duplex) en début d'année. Nous les avions mentionnées verbalement au propriétaire, qui avait fait passer un ouvrier qui avait indiqué verbalement que c'était un défaut de peinture (appart refait 2 ans plus tôt) Après avoir déposé le préavis (et avant de quitter l'appartement), j'ai constaté une évolution des fissures (sans traces d'humidité) que j'ai mentionnée verablement au propriétaire. A nouveau il a fait passer un ouvrier qui a verbalement indiqué à mon épouse qu'il s'agissait d'un "défaut de structure sans humidité". Lors de l'état des lieux, je n'étais pas présent et ma femme l'a signé avec la mention "traces d"humidité au plafond de la cuisine". Le propriétaire m'a alors contacté (après restitution des clefs) en me demandant de déclarer un degat des eaux à mon assurance, ce que j'ai fait. Mon assurance a nommé un expert qui m'a contacté. Je lui ai relaté les faits, et celui-ci m'a expliqué que la déclaration ayant lieu en période de préavis, ma compagnie d'assurance et moi étions dégagés de toute responsabilité et que les frais incombaient à l'assureur du propriétaire. L'expert a aussi contacté le propriétaire pour lui expliquer celà... A priori le propriétaire a donc fait une déclaration à sa compagnie d'assurances. A la fin du mois, il y aura 2 mois que j'ai restitué les clefs et j'éttends donc le retour de mon chèque de caution. Toutefois le propriétaire envisage deux cas de figues : - son assurance l'a remboursé avant le 31/12 et il me rend ma caution - son assurance ne le rembourse pas et il me rend la caution en déduisant les frais de remise en état qu'il a engagé pour pouvoir reloué l'appartement. Je vois personnellement un 3ème cas de figure : il n'a pas ENCORE été remboursé par l'assurance, me déduit les travaux, puis se fait rembourser. Evidemment s'il devait me déduire ces frais, j'exigerais une attestation de non-prise en charge par son assurance. En ai-je seulement le droit ?
autre question : est-il exact, comme me l'a dit l'expert que, le sinistre ayant eu lieu pendant le préavis, je ne porte aucune responsabilité et que par conséquent le propriétaire ne peut pas me retenir quoi que ce soit à ce titre ?
et enfin : si c'est exact, que faire dans le cas où il retiendrait des frais, et sur quels articles de loi m'appuyer ?
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Posté - 18 déc. 2003 : 15:21:59
