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jujule
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 18 déc. 2003 :  19:23:05  Voir le profil
Bonjour,
Voici ma question :
Je vends un appartement que j'ai loué pendant un an et demi mais qui fut ma résidence principale pendans 4 ans et ceci pour acquérir une résidence principale. Je suis depuis la mise en location, moi même locataire de mon logement.
Je dois signer l'acte définitif de vente du dit appartement (celui que je vends) fin décembre mais il se peut que cela ne soit pas possible (problème avec la banque des acquéreurs) et que cela soit reporté début janvier.
Etant locataire de ma résidence principale, je ne suis pas imposable sur la plus value si je signe en 2003. Par contre cela n'est pas clair (d'après le notaire), si je signe en 2004.
Je signe presque en même temps l'acquisition de ma nouvelle résidence principale et cela pourrait me mettre en difficulté pour ce projet.
Merci de vos réponses
Jujule


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louravi01
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 janv. 2004 :  14:26:13  Voir le profil
Je ne suis pas spécialiste de la fiscalité immobilière.
Sur le principe, cela me paraît malheureusement clair : ce gouvernement, qui a eu la malhonnêteté de présenter son projet comme allégeant la fiscalité sur les plus-values, a supprimé une exonération intéressant beaucoup de contribuables au sein des classes moyennes (c'est toujours celles-ci qui en prennent plein la tronche, pas les amis fortunés de M. Raffarin - grosse fortune du Poitou - qui bénéficieront de la suppression de la progressivité de la taxe sur les plus-value, désormais dissociée de l'impôt sur le revenue des personnes physiques), à savoir l'exonération liée à la première revente d'un bien qui ne constitue pas la résidence principale de l'intéressé.
Tu rentres, hélas pour toi, dans ce cas de figure, sous réserve toutefois que la vente n'ait pas été conclue avant le 31 décembre 2003.
Peut-être le notaire hésite-t-il, car il ne sait pas si c'est la date de l'acte de vente définitif qui doit être pris en compte pour déterminer si le régime nouveau s'applique ou la date du compromis ou de la promesse de vente, par hypothèse antérieur à l'acte définitif ?
A moins qu'il y ait une astuce fiscale que j'ignore ?

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