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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 18 déc. 2003 : 23:28:49
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Après bien des demandes nous n'avons toujours pas de contrat de l'employé d'immeuble, avec ses horaires plus que limités et des services négligés.
- Le syndic dit ne pas avoir fait de contrat, pourtant il nous décompte des charges patronales et des cotisations.
- L'employé est logé mais paye un loyer
- Le président du conseil syndical, à qui j'ai demandé poliment des renseignements sur le contrat et si possible une copie, répond
"... je ne pense pas qu'un syndic, puisse ainsi donner un double d'un tel document, à n'importe qui, fut-il copropriétaire; le consulter peut-être, et ce n'est pas certain !!!"
Or, de ce contrat personne n'a idée de ce qu'il contient.
Ma question est: Puis-je demander de produire devant l'AG le contrat et le faire inclure dans le compte-rendu, de façon à le rendre visible?
Le contrat et ses avantages me sont-ils opposables si je ne connais pas le contenu ni l'étendue?
L'employé est logé dans l'ancienne conciergerie, mais paye un 'loyer', peut-être pour éviter qu'on le considère comme un concierge.
Il doit donc avoir un bail et le bailleur est la copropriété, si je ne me trompe. Puis-je demander la copie de ce bail dont personne ne sait en quoi il consiste ni quand il s'arrête?
Surtout que l'employé prendra bientôt sa retraite...
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 déc. 2003 : 23:50:36
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Il est souhaitable de ne pas poster 2 x le même sujet.
Vous avez la possibilité d'effacer votre sujet (mais peut-être pas un nouveau ?) en utilisant l'icône "poubelle".
Elisabeth |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 07:49:29
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Pardon?
De mon côté je ne le vois pas double. A moins que vous ne fassiez référence à un sujet similaire. Mais êtes vous sûre que cela fait référence à des questions posées en AG? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 10:40:32
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Il faut être précis. Nous sommes en présence d'un employé d'immeuble, et non pas d'un gardien.
Il esdt certain que le statut de l'employé d'immeuble logé poase des problèmes car il n'est pas prévu dans la convention collective. En principe le salarié d'un syndicat de copropriétaires, quand il est logé, est un gardien.
Le syndic doit des précisions au conseil syndical, en premier lieu, aux copropriétaires en second lieu, car un contrat de travail irrégulier peut provoquer ultérieurement des difficultés. Si l'employé d'immeuble est titulaire d'un bail, il peut prétendre au maintien dans les lieux. Dans ce cas il peut s'avérer difficile de lier le bail au contrat de travail.
Le président du CS devrait pouvoir vous faire connaître le statut exact et vous pouvez, à mon avis, faire part de vos doutes au syndic et lui demander de vous préciser comment il voit les choses.
Faîtes cette demande sans agressivité. Ce régime pose vraiment des problèmes aux syndics.
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 12:05:23
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Bien que je ne compte pas être agressif, le seul fait de poser des questions semble beaucoup déranger, cela vous donne le ton de la part du président.
Maintenant: Je ne cherche pas à savoir si la situation de l'employé est conforme ou pas. Tout ce que je veux savoir ce sont ses horaires, ses tâches, ou par exemple ses unités de valeur. Enfin, à quel titre nous lui payons.
Re-la question est: Puis-je poser la question en AG étant donné que toutes les autres voies (parole, lettre, question au conseil syndical) ont été épuisées?
Si l'assemblée n'a jamais eu connaissance de ce contrat (il n'existe pas de contrat selon le syndic), ne peut-on pas commencer à en discuter ou du moins à le proposer en termes légaux à la prochaine AG? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 14:13:19
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Comme dit JPM, sur ce point les choses ne sont pas toujours très claires, pour personne.
La difficulté pour vous (et pour nous) c'est que sans ce contrat de travail, impossible de dire :
- si c'est un concierge donc logé, ou un employé d'immeuble donc non logé (le fait pour un employé de louer sur son lieu de travail ne change rien à l'affaire ! C'est un locatire. Contrairement à ce que vous dites, s'il verse un loyer il n'est pas logé, sous entendu par le Syndicat).
- quelles tâches il doit exécuter.
Pour le logement, vous dites qu'il verse un loyer. Ce loyer doit donc figurer en "recette" dans les comptes. Vous ne précisez pas QUI est le propriétaire du logement. Mais s'il est locataire lambda, il doit forcément y avoir un bail, par là, dans les archives.
Si ce n'est pas le cas, de quel "versement" s'agit-il ?
La remarque du Pdt du CS est idiote (vous pouvez le lui dire de notre part !) car s'il était un vrai (bon) pdt de CS il uy alongtemps que la copie du contrat de l'employé et son bail, s'il y en a un, serait dans les docs du CS ! Il faut lui demander de les demander au syndic : il est le 1er des copropriétaires à être concerné par cette affaire.
Pour le reste, je vous conseille vivement de faire part de vos remarques à kelkes copro connus de vos, qui se posent peut être les mm questions, et à 5, 8 ...12 ... il y a + de chance de faire avancer le dossier, sans aucune suspicion ou agressivité, ni de LRAR tous les 3 jours .... ( le syndic est peut être aussi dans la panade et ne répond pas pour ne pas paraître idiot.....)
Bon courage.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 17:08:30
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Approbation pleine et entière des propos de Gédehem.
Et pour répondre à votre question : vous pouvez bien entendu soulever la question au cours de l'assemblée, et même exiger des réponses précises !
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Dunois
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 22:32:05
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Pour notre part, nous (CS et son Pdt) avons demandé depuis longtemps au syndic le contrat de travail du gardien de notre copro : de manière courtoise tout d'abord, puis de moins en moins, puis LR et injonction, et nous n'avons toujours rien obtenu... (pas plus d'ailleurs que la liste des copropriétaires). La copropriété est un Univers (Immo) impitoyable !
Dunois |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 23:59:24
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La question sera donc posée à l'AG, nous verrons ce que cela donne. Probablement peu, car le secret entretenu par le syndic et relayé par le président et toute la troupe, pourrait démanteler les belles magouilles qu'ils ont installé tranquillement. La loi du silence est de rigueur.
Ce n'était pas assez clairement dit: l'employé loge dans l'ancienne conciergerie de la copropriété, elle appartient à la copropriété. Nous payons aussi le chauffage, l'éléctricité et l'entretien de l'appartement. Ce ne sont pas des avantages pour le salarié ou du moins ne sont pas dits tels.
Les loyers versés apparaissent sur les comptes comme des "Revenus locatifs" mais le chiffre est négatif, si bien que cela vient se déduire des charges en général...
Le groupement des copropriétaires pour les convaincre reste difficile dans cette résidence de vacances, si bien que les progrès ne se font qu'à petits pas.
Merci de votre aide. |
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