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lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 19 déc. 2003 : 12:43:04
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voilà, je m'en viens vous demander votre avis, et plus pour ceux ou celles qui sauraient m'orienter vers quelques procédures pertinentes en matière de réglement de litiges !!
Depuis plus d'un an, nous avons acheter ma compagne et moi-meme une maison en copro., et bien que nous soyons très heureux de notre achat il semble que la copro. soit en très mauvaise santé, je m'explique :
divisée en 16 lots sur près de 500 m², dont un jardin de pres du 1/3, la copro. est divisée entre trois copropriétaires (dont nous avons 300/1000 tantièmes).J'ai bien le reglement, et le plan au sol du cadastre, mais voilà...ni le reglement, ni le cadastre ne correspondent , en fait, à la realité !!?
a/un des copropriétaire qui s'est porté acquéreur du jardin , ainsi que d'un hangar (anciennement à usage d'habitation !), en 1978, a définitivement cloturé l'accés au jardin par un mur de plus de 2m, et réservant le hangar à l'usage de garage pour son véhicule (et passe quotidiennement dans la cour pour se garer... & je ne vous parle pas de la gene !). Ceci n'a à aucun moment fait l'objet d'un dépot à la conservation des hypothèque ni meme par-devant notaire.En plus, puisqu'il habite la maison attenante, il a tout simplement agrandi sa maison au jardin en copropriété !!!!!! un comble !!
et bien non, puisqu'il s'estime ne faisant plus parti de la copro., et de ce fait ne paie ni n'a jamais payé vraisemblablement de charges en copropriété !!! ça c'est le comble !!
QUE FAIRE ?
b/vous aurez compris qu'une copro. de 3 membres, ou il n'y a pas de syndic. ni n'en a jamais existé pourrait etre bien aisée à administrer si tout le monde y mettait de la bonne volonté !
...mais ce n'est pas le cas !
Il nous a ainsi été impossible d'avoir accès aux document de gestion de l'immeuble, ni d'avoir plus accès aux comptes rendu d'eventuelles assemblés générales: et tout simplement parce qu'il n'en a jamais eu lieu !
Ainsi, les parties communes ne sont pas assurées, ni ne l'ont jamais été, et la distribution des charges releve à chaque fois du casse tete !!
Pour exemple: les charges d'eau froide, puisqu'il n'y a qu'un compteur général, et pas de décision de compteurs divisionnaires, je les divisent par le nombre de part dans la copro...evident....
alors que faire si les copropiétaire dont le malin du début ont décidés de ne pas payer, et que c'est le second avis de coupure du prestataire ?
voilà en brut qlq' problemes dont j'espere que vous aurez la gentillesse de m'apporter votre point de vue en la matière !
...merci, et à bientot
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 13:49:49
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Bonjour,
Quand je pense à tous ceux qui se plaignent du formalisme des choses en copropriété ....!
Tout d'abord, que vous soyez 2 (il faut être au moins 2), 3, 5, 25, 250, les règles qui s'appliquent sont exactement les mêmes.
La collectivité des 3 copropriétaires constitue un SYNDICAT de copropriétaires, qui est une entité juridique relevant des dispositions de la loi du 10.07.1965 modifié et du décret du 17.3.1967.
L'instance décisionnelle du Syndicat, c'est l'assemblée générale (qui existe 24h sur 24, 365 j par an, mais qui formalise sezs décisions au cours de réunions dites "assemblée générale", dont 1 est légalement obligatoire annuellement).
L'Exécutif c'est le mandataire du Syndicat, le syndic. Il semble que vous exerciez cette fonction^, sans décision d'AG ?
Le conseil de surveillance, c'est le conseil syndical, mais chez vous c'est impossible d'en constituer un.
Dans votre cas, il semble que chacun s'est considéré comme un propriétaire, sans aucune notion, et depuis longtemps, de la communauté de tout un tas de choses, le compteur d'eau, .. le jardin commun ...etc.
Vous venez d'arriver. "L'ennemi" est là depuis 1978. Vous ne dites rien du 3ème larron....
Avant de recouvrer un fonctionnement un peu plus correct, il faudrait sans doute vous rapprocher de lui. A tous les 2, vous pouvez peut être faire bouger les choses.
Vous semblez régler la facture d'eau pour les 3 ? Les autres ne vont pas s'en plaindre ! ..... Qu'attendez-vous pour vous installer un compteur perso .....
En définitive, si on s'en tient au strict respect des textes, il vous faudrait demander la nomination d'un administrateur provisoire, votre Syndicat n'ayant pas de syndic régulièrement désigné.
Si sa mission le précise (il faudra le demander dans la requête) il devra remettre les choses à flot et pas uniquement convoquer l'AG destinée à nommer le syndic.
Mais c'est des €€€€ qu'il faut avancer ....
Dans un 1er temps, je ne vois pas d'autre solution immédiate.
Bon courage .....
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lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 14:56:27
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merci de votre reponse !
que j'exerce les fonctions du mandataire sans décisions d'AG: il parait !
...mais c'est dans la mesure ou tous les autres copropriétaires semblent bien se moquer du formalisme que vous évoquez, alors qu'il releve d'une garantie essentielle pour les membres de la copropriété !!
L'autre copropriétaire loue 4 appartements ds la copro., et bien qu'il demande des charges exhorbitantes à ses locataires, n'est guère investi, ni ne paie ses charges de copropriété qu'au bout de menaces, et avis des prestataires !!?
& nous nous retrouvons bien seul !!
Je crois qu'il nous faut envisager des démarches peut-etre plus coercitives en la matière, dont je ne connais pas les procédures ni les frais que vous envisagez !
Sont-ils à ce titre à ma charge?
dois-je les avancés ?
Suis-je contraint de prendre un avocat?
Enfin, quels sont les recours pour que la gestion de l'immeuble soit confiée à un administrateur provisoire, et quels en sont les frais ?
Je suis tout juste au fait des procédures de requetes et referes, dont je peine à distinguer les spécificités et tribunaux compétents !
De plus j'ai peine à croire que c'est moi qui dois avancer les frais de telles procédures !!?.....nous ne sommes, ni n'avons jamais été procéduriers dans l'ame....mais là, il nous faut reagir sans quoi c'est aussi de la valeur de notre bien qu'il s'agit, et de notre confort bien entendu !!
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maguy
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 20:23:34
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Bonsoir lola2k,
Toutes explications sur l'administrateur provisoire
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15030901-FXLOG366.html
>>>>>Désignation d'un administrateur provisoire
Un administrateur provisoire est nommé par le président du tribunal de grande instance (TGI) qui est saisi par voie de requête ou de référé soit par le syndic, soit par le procureur de la république, soit par les copropriétaires représentant au moins 15% des tantièmes.
Cordialement.
Maguy
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