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Bonjour Je suis un particulier et souhaite faire construire pour investir dans le locatif. Cependant, je voudrais orienter ces logements vers la location à des personnes défavorisées et augmenterai ainsi le parc logements sociaux disponibles ici. J'aimerais pouvoir construire plusieurs logements puisque je dispose d'un grand terrain, cependant il faudrait que je bénéficie d'aides sous forme de subvention, le PAS n'étant pas suffisant. Je sais qu'il existe des départements (Côtes d'Armor notamment) qui fournissent une aide conséquente aux personnes privées signant une convention de location dans le cadre d'un Programme Social Thématique. Le PST permet de financer une partie de la construction, en contre partie la personne privée s'engage à louer à loyer plafonné à des personnes défavorisées et notamment à des familles nombreuses qui n'ont pratiquement aucune offre de logement suffisamment grand. J'ai passé plusieurs heures au téléphone à essayer de joindre les services administratifs concernés par le PST, j'ai même dû faire une huitaine de bureaux à la DDE, mais personne n'a pu m'en parler. J'ai également appelé le Conseil Général, l'ANAH, la CAF, la Préfecture, l'OPHLM, mairie... mais personne ne sait s'il est possible, hors PAS, d'aider les privés à agrandir le parc de logements sociaux. J'ai donc pensé à suggérer à ces différents services que je pourrais me constituer en association ou en société (SCI a priori) pour bénéficier d'aides en tant que personne morale. Mais personne ne sait répondre à cette question non plus. C'est pourquoi je me tourne vers vous pour recevoir une réponse. Je vous en remercie par avance.
Je n'ai pas trouvé trace du Programme social thématique (PST) mais ma recherche a été rapide.
Il me semble toutefois en avoir entendu parler à propos d'associations dont les responsables avaient eu l'idée de participer à la remise dans le circuit locatif de logements vacants depuis longtemps. Ils appartiennent en général à des personnes âgées éloignées du lieu de situation de l'immeuble, devenues propriétaires par héritage et se souciant peu d'assumer les frais et soucis d'une remise en état. Ces associations, dans des conditions que je ne connais pas, assurent la remise en état du logement et sa location à des personnes défavorisées.
La Mairie de Paris a repris l'idée et même repris certains immeubles ou logements de ce type, squattés, acquis par les associations citées plus haut.
Si ces opérations relèvent bien du PST, je pourrais peut être vous indiquer une filière d'information.
Mais vous poouvez également aller sur le site du Ministère de l'Equipement. Le site répond assez rapidement aux questions.
merci JP ce que je ne trouve pas c'est l'application du PST pour du neuf comme ça se fait dans qq départements. C'est-à-dire subvention d'un particulier (pas par l'anah qui ne fait que du + 15 ans) par le Conseil Général ou autre pour construire pour faire du logement social. Ils emblerait que dans mon département (72) ça n'existe pas. je me demande donc comment en bénéficier en me constituant en association ou société (SCI si possible si non SA) personne ne sait me répondre. voilà A+ Yann