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Bonjour, Mon locataire m’appelle pour me signifier que ses toilettes sont bouchées depuis plusieurs jours. Il me propose de faire venir un plombier. Le plombier intervient et dignostique une mauvaise installation d’évacuation. En fait, le tuyau d’évacuation de la baignoire venait en travers de celui des toilettes et gênait l’évacuation (mais au tout départ de celle-ci). Bilan : une facture de 2000 euros (et oui vous avez bien lu !) car le plombier a du soi disant faire intervenir un camion de désengorgement. J’apprend le montant de la facture à la fin de l’intervention. A aucun moment le locataire ne m’a informé de la nécessité d’utiliser un camion et donc de la probabilité d’une facture très élevée.Il n'a même pas demandé une estimation de prix. Ce n’est pas moi qui ait installé ces toilettes. Je précise également que j’ai habité plusieurs années ce logement sans avoirs de soucis. Cela fait trois ans que je loue et mes précédents locataires ne se sont jamais plaints. J’envisage de porter cette histoire devant la justice, car je considère que mon locataire a agit sans discernements en omettant sciemment de parler du camion. De plus, il avait éssayé lui même de déboucher et a probablement empirer les choses. Je précise également que le locataire a versé un chèque de caution du montant de la facture au prestataire qui sera encaissé sous huit jours si moi même je n’envoie pas de chèque , me mettant ainsi dans l’impossibilité de contester la facture. Qu’en pensez vous ? Doit je d'abord payer et ensuite aller au tribunal , Ai je une chance de me défendre ? Dois je laisser encaisser le chèque du locataire ? car après tout ce n’est pas moi qui lui ait demandé de le faire. Merci par avance pour vos précieux conseils.
Je pense que votre locataire a été bien imprudent sur plusieurs points. D'abord en n'ayant pas votre accord écrit pour procéder à la réparation, ensuite en ne faisant pas estimer le montant des travaux, et enfin en donnant un chèque de caution. D'autre part, êtes-vous sûr qu'il s'agisse d'une malfaçon et non d'une mauvaise utilisation des toilettes par vos locataires, car je pense que les problèmes seraient apparus lorsque vous-même ou les précédents locataires occupaient les lieux. Je n'en suis pas sûre non plus, mais pour un tel montant l'entreprise n'était-elle pas obligée de faire un devis ? A votre place j'attendrais avant de faire ce chèque d'avoir plus de certitudes et d'autres avis plus éclairés que le mien.
voici ce que j'ai trouvé concernant le devis obligatoire (guide UFC Que choisir)
Cas concernés Vous faites appel à une entreprise de dépannage à domicile. Parce que vous avez oublié vos clés. Parce que votre chauffe-eau vient de rendre l'âme... Vous cherchez un dépanneur à domicile. Justement, un petit carton traîne près de votre téléphone. Mais pour une simple fuite d'eau, il vous facture 7 500 F. Un peu cher !
Règle Les sociétés de dépannage sont tenues de fournir un devis lorsque le montant des travaux est supérieur à 1 000 F T.T.C., sans que le client le demande. Toutefois, en cas d'urgence absolue (fuite de gaz, par exemple), le réparateur est autorisé à commencer les travaux sans établir de devis. Mais il doit alors vous faire signer un ordre de réparation. Enfin, le devis doit aussi comporter des mentions obligatoires (date, nom et adresse de l'entreprise, le nom du client, le lieu d'exécution, les taux horaires de main-d'oeuvre T.T.C. ). Arrêté du 2 mars 1990
Devant les tribunaux - Portez plainte auprès du procureur de République du lieu d'exécution du contrat ou du siège de l'entreprise : si le dossier n'est pas classé, le professionnel encourt une peine de prison d'un an et une amende de 25 000 F. Parallèlement, vous pouvez vous constituer partie civile afin d'obtenir des dommages et intérêts.
Lettre en recommandé avec AR à adresser au prestataire de service
Vos coordonnées (Nom et adresse)
Monsieur,
Suite à mon appel téléphonique du ... (indiquez la date) (Date de l'appel) , un de vos réparateurs s'est rendu à mon domicile pour estimer le coût de ... (Nature des travaux) (la réparation de tel appareil, la réfection de l'installation électrique, etc. ) . Or, avant d'entamer les travaux, j'aimerais avoir confirmation de votre devis. Je vous rappelle que celui-ci doit être établi par écrit dès lors que le montant total des travaux est supérieur à 1 000 F (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).
Je vous prie d'agréer, ... (Formule de politesse)
A ...Lieu... (Indiquez le lieu), le ...Date... (Indiquez la date du courrier)
Merci beaucoup pour ces infos. Effectivement je ne suis pas persuadé qu'il s'agisse d'une malfaçon car les toilettes ont été utilisées de nombreuses années sans problème. Pourtant c'est ce que dit le professionnel (probablement pour justifier sa facture). Dans ce cas, a t'il forcemment raison ? Autre question: est ce que un locataire peut engager des frais suite à malfaçon sans l'accord du propriétaire (surtout pour une grosse somme) ? Merci encore
Y a t-il réellement une malfaçon ? Etant donné que le professionnel est passé remplacer cette anomalie, il n'y a plus aucune trace de la soit disante "malfaçon"...
Vous n'avez pas commandé ce travail à l'entreprise,logiquement, vous n'avez pas à le payer. Si votre locataire à commis l'imprudence de commander une réparation, c'est à lui d'en assurer le paiement. Charge à lui de prouver, par la suite, qu'il s'agit d'une réparation qui vous incombe. Je ne vois pas pourquoi vous auriez besoin d'aller en justice.
Hughes semblait quand meme avoir donne son accord par tel a son locataire avant de faire venir le plombier ! Il me semble que tous les 2 ont ete bien imprudents de faire les reparations sans devis aucun.
Je pense que la solution preconisee par marie2pl est la meilleure pour le moment car c'est plutot au plombier de justifier la facture par un devis (qui n'a jamais existe).
Hugues, savez-vous si votre locataire n'aurait pas fait des travaux dans l'appartement ?
Je dis cela, car j'ai eu les mêmes problèmes que vous (canalisations bouchées) dans un appartement que je loue.
Les locataires avaient fait, sans autorisation, je ne sais quels travaux et n'avaient rien trouver de mieux que d'évacuer les restes de plâtre dans les wc. Inutile de vous dire q'ils ont tout bouché. Le voisin du dessous était inondé, l'eau remontant par l'évacation de la douche etc...
Ceci étant, le plombier avait chiffré le montant des travaux que les locataires ont payé !!!
Il est vrai qu'il avait eu l'honnêteté de dire quelle était l'origine de l'obstruction parce que les zozos n'y étaient pas allé de main morte.
Bonsoir, Merci à toutes et tous pour votre participation. J'ai eu du nouveau. En fait, le plombier a fait les choses dans les règles. Il a établi devis et facture à mon nom. Sauf que c'est mon locataire qui les a signé pour moi, sans en être mandaté !!! J'ai copie de tous ces documents. Qu'en pensez vous ?
Je maintiens que vous n'êtes pas obligé de payer une facture astronomique. La signature de votre locataire, sous votre nom, cela doit s'appeler un "faux en écriture privée" ou quelque chose dans le genre. Je ne vou conseille pas d'enclencher illico les foudres de la justice, mais vous pouvez vous en servir comme argument dans une négociation.
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Posté - 20 déc. 2003 : 20:28:56
